Le BLOG de la FIDH - Carte blanche

Bienvenue aux bourreaux

FIDH — Tue, 15 Jul 2008 10:52:00 +0200

Par Patrick Baudouin

avocat à la Cour, président d’honneur de la FIDH.

On sait que les responsables des crimes les plus massifs et les plus abominables demeurent impunis, dans la mesure où les tribunaux de leur pays ne peuvent ou ne veulent les poursuivre et les juger. Ce constat a conduit à la création de juridictions internationales, et principalement, en juillet 1998, de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle fonctionne depuis le 1er juillet 2002, après ratification de son statut par soixante Etats. Mais cette Cour ne peut évidemment se saisir de tous les criminels concernés. C’est pourquoi il est rappelé dans le préambule du statut de la CPI qu’«il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux».

En effet, sous peine de voir échapper de tels auteurs de crimes aux mailles de la justice lorsqu’ils ne sont inquiétés ni par leurs tribunaux nationaux, ni par une juridiction internationale, il est indispensable qu’ils puissent être poursuivis lors de leur passage dans d’autres pays. C’est l’application d’un principe dit de «compétence universelle», mis en œuvre avec un grand retentissement lors de l’interpellation à Londres, en octobre 1998, du général Pinochet, à la demande d’un juge espagnol. Ce principe découle de l’application de certaines conventions internationales dont les dispositions sont intégrées dans le droit interne. Ainsi la France, qui a ratifié la convention de 1984 contre la torture a, en 1994, à l’occasion de la refonte du Code pénal et du Code de procédure pénale, prévu la possibilité de poursuivre, arrêter et juger toute personne soupçonnée de crime de torture se trouvant sur son territoire. C’est ainsi qu’a pu être obtenu, le 1er juillet 2005, un arrêt historique de la cour d’assises du Gard condamnant un officier mauritanien, Ely Ould Dah, à dix ans d’emprisonnement pour de tels actes commis dans son pays.

Malheureusement la France, dont les dirigeants s’illustrent davantage dans les discours que dans l’action, reste fortement réfractaire à la mise en œuvre effective de ce principe. Les illustrations abondent d’une priorité absolue donnée aux considérations politiques, pour ne pas dire aux petits arrangements entre amis, au détriment d’une indépendance du pouvoir judiciaire. Ainsi, dans une affaire aux péripéties multiples instruite à propos du massacre d’environ 350 personnes au Beach de Brazzaville au printemps 1999, a-t-on vu la présidente de la chambre de l’instruction de Paris remettre en liberté, en pleine nuit, le directeur de la police nationale du Congo Brazzaville, dont le juge des libertés et de la détention venait d’estimer l’incarcération nécessaire. Ce même fonctionnaire de police, qui séjournait en France à titre purement personnel, s’est néanmoins ensuite vu reconnaître par la justice le bénéfice d’une immunité, motif pris qu’il aurait été en mission officielle.

Pire encore, suite au dépôt d’une plainte, motivée sur le fondement de la torture, à l’encontre de Donald Rumsfeld, présent à Paris en octobre 2007, le parquet a opposé, en contradiction avec le droit international, que devait être considéré comme bénéficiant d’une immunité cet ancien secrétaire d’Etat américain à la Défense, dès lors que les actes reprochés avaient été accomplis alors qu’il était en fonction. C’est ainsi entériner, au moins implicitement, l’idée selon laquelle il est dans l’exercice des fonctions d’un ministre de recommander, voire d’ordonner, et en tout cas de couvrir le recours à la torture et autres actes cruels, inhumains et dégradants. De manière tout aussi stupéfiante, le procureur de la République a pu s’appuyer, pour émettre cette opinion, sur un avis recueilli auprès des services de l’actuel ministre des Affaires étrangères, ce qui traduit au demeurant une curieuse conception de la séparation des pouvoirs.

Mais le plus inquiétant est en cours de gestation. Il faut savoir que si la France s’est dotée d’un texte lui donnant les moyens d’agir en matière de torture, il n’en est pas de même pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les crimes de génocide. Or, l’occasion lui est donnée de rejoindre sur ce point plusieurs de ses partenaires européens, américains et d’Etats du Sud, en adoptant enfin une législation honorable à l’occasion du vote par le Parlement sur un projet de loi d’adaptation du droit pénal français au statut de la CPI.

Hélas, le premier résultat est affligeant puisque le Sénat, saisi en première lecture, vient d’adopter un texte qui conduit en pratique à réduire à néant l’application du principe de «compétence universelle». Deux dispositions sont révélatrices. La première est que seul le parquet pourra engager des procédures, à l’exclusion des victimes qui se voient privés du droit de déposer plainte avec constitution de partie civile, pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide. Ainsi, les victimes de ces crimes d’une gravité exceptionnelle auront moins de droits que les victimes de délits mineurs de droit commun. Il est inutile par ailleurs de nourrir la moindre illusion sur l’initiative d’un parquet soumis au pouvoir politique et dont l’expérience démontre, sauf rares exceptions, la grande frilosité dans toutes les affaires de compétence universelle. La seconde restriction, qui verrouille bien tout le dispositif, consiste à exiger que les auteurs présumés de ces crimes internationaux possèdent une résidence «habituelle» en France pour pouvoir y être poursuivis. Gageons qu’aucun d’entre eux ne prendra stupidement ce risque, se satisfaisant de séjours plus ou moins prolongés sur le territoire français. Autant dire clairement qu’aucune action ne pourra plus être engagée.

Oui, décidément, la France sait se montrer attentive quand il s’agit de ne pas perturber la villégiature des hôtes les plus encombrants. L’accueil bienveillant des bourreaux l’emporte ainsi sur le respect des droits des victimes. Pourtant, sauf à admettre que l’impunité des puissants est vouée à demeurer la règle, rien ne peut justifier une telle attitude : la stabilité des relations internationales est bien davantage menacée par l’absence de sanction pour les crimes et massacres les plus abominables que par les remous susceptibles de résulter des interpellations de leurs auteurs. C’est aussi oublier l’aspect dissuasif que représente la possibilité de poursuites contre ces criminels. L’hypocrisie du double langage est insupportable : la France ne peut demeurer à la traîne en proclamant être à l’avant-garde. Espérons encore un sursaut de la représentation nationale pour l’adoption d’un texte définitif lui permettant de restaurer l’image de patrie des droits de l’homme soucieuse de droit et de justice.

Source :Libération

Debate: The ICC and international justice

FIDH — Tue, 17 Jun 2008 10:26:00 +0200

The International Criminal Court arrests DRC rebel Jean-Pierre Bemba and is to try warload Thomas Lubanga. What does this mean for international justice?

The International Criminal Court has struck a blow against impunity by arresting Jean-Pierre Bemba, the notorious rebel leader and former ex-vice president of the Democratic Republic of Congo. In the court's first actual trial, Congolese warload Thomas Lubanga faces charges that he recruited child soldiers. A panel of experts discusses how these events will affect the search for international justice.

Source : www.rfi.fr

SALON DU LIVRE 2008 : UN VENT DE LIBERTÉ

FIDH — Thu, 27 Mar 2008 10:04:00 +0100

par Florence Bellivier

Soirée d’inauguration le 13 mars. J’y vais munie de mon carton d’invitation, toute heureuse de respirer l’air des écrivains israëliens cette année à l’honneur que je ne connais pas extensivement mais dont certains ont écrit des œuvres particulièrement fortes (1 histoire d’amour et de ténèbres d’Amos Oz et la fameuse scène de la création de l’Etat d’Israël vue à travers les yeux du narrateur alors enfant ; Histoire d’une vie d’Aaron Appelfeld, où l’écrivain nous décrit majestueusement son rapport aux langues et le lien entre création d’un Etat et (re)-création d’une langue).

Pluie battante, cohue, piqûre de rappel que constitue le petit rassemblement de Palestiniens venus protester contre l’honneur fait aux écrivains israëliens. Du coup, l’on piétine en se posant quelques questions diaboliques : peut-on représenter sa culture sans forcément représenter son gouvernement ? Peut-on être un émissaire de son Etat sans forcément en partager toutes les valeurs ? Quels sont les fondamentaux d’une démocratie ?

Et puis la foule s’ébranle, je vais enfin entrer.

C’est fait, me voici au chaud et entourée de livres de toutes origines, de toutes formes, de toutes couleurs, quand l’amie qui m’accompagne s’écrie : « C’est fou, nos sacs n’ont même pas été contrôlés ! ».

Eh oui, quel sentiment de liberté ! Et l’on se reprend à penser avec une nostalgie bénie et qui paraît bien lointaine où l’on pouvait entrer et sortir de tous les lieux publics sans subir ce qui est devenu maintenant une routine, la fouille mécanique des sacs par des employés qui auraient sans doute des tâches plus constructives à faire. Certes, c’est pour notre sécurité, nul n’en doute et nul ne le remet radicalement en question.

Mais tout de même, ne peut-on pas rêver de vivre dans un monde où ces réflexes seraient devenus parfaitement inutiles ? ne devrait-on pas, encore et toujours, considérer que l'atteinte aux libertés devrait être minimale, justifiée et qu’il faut s’attaquer à la racine ce de qui les grignote ?

Femmes d'Iran, nous ne vous oublions pas !

FIDH — Fri, 07 Mar 2008 14:21:00 +0100

A vous, femmes iraniennes qui vous battez pour l'Egalité,

par Souhayr Belhassen

En cette année 2008, anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la journée du 8 mars revêt une dimension particulière. S'il y a soixante ans, la Déclaration reconnaissait que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. », aujourd'hui cette égalité est toujours loin d'être acquise universellement, en particulier s’agissant des femmes. Ce 8 mars, nous célébrons la journée internationale de la femme. Si cette journée existe, c'est pour rappeler que les droits des femmes font partie intégrante des droits humains. A cette occasion, au nom de la FIDH et de ses 155 organisations membres dans le monde entier, je tiens à exprimer notre solidarité avec vous, femmes iraniennes qui continuez de vous battre, jour après jour, pour défendre votre dignité.

Photo Courtesy of www.gillescrampes.com

Si la répression à l'encontre des mouvements organisés par la société civile en général s'est accentuée ces dernières années en Iran, nous sommes témoins que les militantes des droits des femmes font l'objet de représailles toujours plus sévères. Depuis juin 2006, des dizaines de militantes pour les droits des femmes ont fait l'objet de mesures de rétorsions extrêmement sévères ; nous vous exprimons aujourd’hui notre soutien le plus ferme dans le combat courageux que vous menez.

Nous soutenons votre Campagne pour l'Egalité lancée en août 2006 et l'initiative visant à recueillir « un million de signatures » et sommes entièrement solidaires de ses objectifs visant la promotion de l'éducation de la population aux droits des femmes et l'abrogation des lois discriminatoires à leur encontre. Vous avez su initier un mouvement exemplaire de par son pacifisme, ses revendications légitimes et son ampleur, et ce malgré les risques, la répression et la censure. En rassemblant des hommes et des femmes de différentes catégories sociales, vous êtes la preuve que les droits des femmes nous concernent tous et que l'évolution ne peut venir que d'un mouvement collectif.

Nous souhaitons particulièrement exprimer notre solidarité avec toutes les femmes arrêtées, détenues, condamnées arbitrairement au motif que les droits des femmes constitueraient une atteinte à la sécurité de l'Etat. Aujourd'hui, nous avons une pensée particulière pour Ronak Safarzadeh et Hana Abdi, arrêtées en octobre et novembre 2007 et incarcérées arbitrairement depuis ces dates, sans aucune charge ni procès, pour le simple fait d'avoir exercé pacifiquement leurs droits. Nous tenons à vous témoigner notre soutien pour votre refus de vous soumettre à l'arbitraire quotidien.

Face à une législation qui dénie aux femmes les droits les plus élémentaires, face à un Etat qui réprime la moindre initiative visant à promouvoir les droits des femmes, vous représentez l'espoir pour toutes les femmes d'Iran. L'espoir qu'un jour, les femmes iraniennes et de partout ailleurs n'auront plus peur d'être arrêtées, emprisonnées ou torturées pour le seul motif d'avoir souhaité un avenir meilleur. Votre engagement n'est pas oublié. Vous n'êtes pas oubliées. Nous, défenseurs des droits de l'Homme, ne pouvons que nous incliner devant la force de vos convictions, vos objectifs, votre courage et votre persévérance.

Aujourd'hui, nous pensons à vous, empêchées de manifester en cette journée qui vous est pourtant dédiée. Nous espérons vivement qu'un jour, cette journée ne sera plus connue pour le nombre d’arrestations, mais pour l'importance des manifestations, et que la journée internationale de la femme pourra être librement célébrée en Iran et partout ailleurs dans le monde.

Souhayr Belhassen

Présidente de la FIDH

Un geste, une curiosité par Isabelle Giordano

FIDH — Mon, 25 Feb 2008 18:29:00 +0100

Avec Internet, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, chacun peut avoir accès à un maximum d’informations. A priori nous n’avons jamais été aussi bien informés. Pourtant, je le constate tous les jours dans mon métier, la somme d’infos disponibles sur le Net peut créer la situation inverse et même favoriser le retour des croyances moyen-âgeuses.

C’est pourquoi, rester proche des acteurs de terrain, est pour moi une priorité. Etre à l’écoute des hommes et des femmes qui agissent loin des caméras. A titre d’exemple, j’ai eu la chance d’interviewer, lors du récent diner annuel de la FIDH, des représentantes d’Amérique du Sud et de Russie.

Chacune avait une forte envie de témoigner, de raconter comment au jour le jour, elles oeuvrent pour plus de liberté et de démocratie dans leurs pays. Comment il faut s’armer de courage au péril de sa vie. Ces femmes qui ont dédié leur vie à la liberté m’ont beaucoup impressionnée. Elles m’ont raconté leurs luttes avec des détails qui racontent une vie. Ce sont des informations que l’on ne trouve pas dans la presse quotidienne. Ce sont des situations que l’on ne voit pas au journal de 13H. J’ai eu envie ici de leur rendre hommage mais surtout d’inciter le plus grand nombre à pousser la porte de ce nouveau blog, pour aller chercher l’information à sa source.

Un geste, une curiosité. Pour enfin croire qu’Internet peut être aussi une ouverture à l’autre.

Devoir de mémoire.

FIDH — Thu, 21 Feb 2008 16:55:00 +0100

Un peu de leur honneur rendu

FIDH — Wed, 30 Jan 2008 14:48:00 +0100

Par Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Des mots simples, des maux durs, des visages encore apeurés ou étonnamment calme, au regard de l'horreur vécue. La peur, aussi, qui se lit au fond des yeux... De la République centrafricaine à l'Ouganda, en passant, dernièrement, par le Darfour la République démocratique du Congo, où nous les avons une nouvelle fois entendus, nous gardons ce sentiment qu'en dépit de leur multiplicité, les témoignages de ces femmes et de ces enfants violés - mais aussi, et on les oublie trop souvent, ces nombreux hommes - racontent tous la même souffrance. De tous les crimes commis, les crimes sexuels comptent parmi les plus atroces, particulièrement lorsqu'ils se déroulent en temps de guerre. L'horreur est poussée alors jusqu'à transformer les corps en cibles, en objectifs de guerre, voire comme moyen de la faire. Ils relèvent d'ordres donnés par la hiérarchie militaire, et revêtent alors d’une dimension toute autre, atteignant ainsi la qualification de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité.

De l'impunité à la banalisation Dans cette région du monde, tout particulièrement, où les conflits ont ravagé les corps et les consciences de chacun, où les pires atrocités ont été commises, nous devons à tout prix stopper ces violences sexuelles, qui continuent aujourd'hui encore de se commettre, en masse. Car contrairement aux idées reçues, la « paix » - encore faut-il être très prudent avec ce mot -, revenue dans certains de ces pays, n'a pas eu pour conséquence directe une diminution des crimes sexuels, loin de là. La banalisation de ces exactions, qui fait écho à l'impunité dont ont pu bénéficier leurs auteurs, a en effet eu des conséquences désastreuses au niveau de la société, où le viol est devenu un comportement courant.

Justices défaillantes Dans la poursuite des auteurs de viols, les juridictions nationales ont partout montré leurs défaillances, qu'il s'agisse d'hommes en armes ou de civils. Que ce soit dans les conditions d'acceptation des plaintes, dans le traitement judiciaire qui en découle, ou bien encore dans le suivi des rares condamnations obtenues : rien ne semble devoir être prévu pour venir en aide aux victimes. Ainsi au Soudan, la Charria exige que quatre hommes au moins soient témoins de la scène du viol, pour que la plainte de la victime soit jugée valide. En Ouganda, les procédures et leurs coûts sont tels qu'aucune plainte n'aboutit réellement. En RDC, bien que deux lois aient été adoptées pour lutter contre les violences sexuelles, celles-ci ne sont pratiquement pas appliquées. Et lorsqu'elles le sont – six condamnations effectives pour viols utilisés comme crimes contre l’humanité ont été seulement recensées jusqu'aujourd'hui -, leurs auteurs se retrouvent très rapidement dans la nature, après s'être évadés de prison avec une facilité déconcertante. Lorsque ces violences sexuelles sont assimilées aux crimes les plus graves, et lorsque les juridictions nationales sont jugées à ce point défaillantes, la Cour pénale internationale est censée alors prendre le relais, et exiger des Etats le transfert de ces criminels.

Or le procureur de la CPI, s’il a su obtenir l'extradition de Thomas Lubanga de RDC, il n'a pas été jusqu'à poursuivre ce dernier pour les crimes sexuels perpétrés, en dépit des preuves flagrantes que nous lui avions fournies. Autant de prudence ne peut et ne doit se justifier. Ce sont bien des viols qui ont été commis, et qui plus est, des viols massifs et systématiques.

Appel Physiquement, moralement ces victimes de crimes sexuels, ne retrouveront la sérénité qu’avec une force intérieure immense. Dans leurs yeux, les visages de leurs bourreaux resteront ancrés jusqu'à leur mort, et pour nombre d'entre eux, la seule solution pour survivre est de rechercher la justice. C'est pourquoi elles s'organisent, témoignent, font pression auprès de leurs autorités afin d'obtenir justice, avec un courage et une détermination qui forcent l'admiration. Avec la plupart du temps, comme fil rouge de leur démarche le besoin de retrouver un peu de leur honneur. Nous devons leur rendre hommage, ainsi qu'à toutes les ONG de terrain qui les soutiennent et se battent courageusement au quotidien pour que ces exactions soient connues et jugées. Tous ces militants qui viennent également en soutien à ces victimes traumatisées et blessées, touchées par le VIH et autres MST, ou qui travaillent encore auprès des populations pour les sensibiliser à l'horreur de ces crimes. Nous devons les soutenir, nous aussi, et c'est à cette fin que nous lançons aujourd'hui cet appel à la mobilisation générale de la communauté internationale pour l'éradication des crimes sexuels.

A l'orée de l'année 2008, qui verra le monde entier célébrer le soixantième anniversaire de la plus célèbre des déclarations, nous devons tous nous promettre de mettre définitivement et collectivement fin à ces crimes d'un autre âge. Pour ces dizaines de milliers de victimes de crimes sexuels, cette année doit être - enfin - celle de la justice, et donc de la paix enfin regagnée.

Les prédictions d'Anna

FIDH — Tue, 23 Oct 2007 12:12:00 +0200

Un an après la découverte du corps d'Anna Politkovskaya dans l'ascenseur de son immeuble, l'enquête sur son assassinat semble sombrer dans la confusion. malgré des débuts prometteurs, et les espoirs placés dans le sérieux des enquêteurs, l'environnement politique et policier qui en a entouré la conclusion tient plus d'un mauvais roman de gare que d'une volonté réelle de faire la lumière sur ce crime et sur ses vrais commanditaires. Mais plus encore que cette mise en scène politico-judiciaire, il est vrai prévisible, c'est l'évolution édifiante des libertés d'expression et d'association en Russie que celle-ci fait ressortir. Une évolution qu'Anna Politkovskaya prédisait déjà dans Douloureuse Russie : l'image d'une société qui s'étouffe, et d'un pays qui devient de plus en plus dangereux pour tous ceux qui tentent de faire entendre une voix divergente.

Officine d'Etat

Nous assistons en effet, impuissants, à la mise en place lente d'une structure étatique extrêmement tatillonne, le Service d'enregistrement fédéral. Les méthodes bureaucratiques de cette institution tentaculaire cachent mal une volonté réelle de paralyser toutes les ONGs indépendantes, voire de les suspendre purement et simplement. Et ce nouvel organe répressif, dont les personnels sont largement issus de l'ex-KGB, est vraiment passé à l'acte ces derniers mois. Citizens' Watch, s'est ainsi vu ordonner la délivrance de trois ans de correspondances (lettres et fax), sous peine d'être suspendue. De même, le Mouvement international des jeunes pour les droits de l'Homme a appris, en août dernier, qu'il était officiellement fermé depuis juin, pour « manque d'activité et existence fictive ». Au total, ce sont ainsi près de 3000 associations qui se trouvent menacées par cette nouvelle épée de Damoclès.

Si cette nouvelle officine d'Etat ne suffisait pas, une loi particulièrement sévère et floue, contre « l'extrémisme », élargit les menaces qui pèsent sur la société civile. Rappelons à ce titre que cette loi – qui a déjà permis d'engager de nombreuses poursuites contre des voix critiques et contestataires, s'est paradoxalement montrée inefficace à lutter contre les organisations d'extrême droite. Alors que celles-ci se livrent quasi-quotidiennement à des attaques à l'encontre d'immigrés, de personnes originaires d'Asie centrale et du Caucase ou de Roms.

La succession de Poutine

Encore ne sont-ce ici que quelques uns des multiples exemples de tracasseries administratives et de harcèlement depuis un an, comme si l'assassinat d'Anna Politkovskaya avait donné le signal d'un étouffement de toutes les voix de résistance, à la veille de scrutins majeurs pour la Russie. En décembre et en mars prochain, les Russes devront respectivement élire leurs nouveaux représentants à la Douma – devenue sous Poutine une simple chambre d'enregistrement des décisions du Kremlin -, et leur nouveau président. Alors que Vladimir Poutine organise un tour de passe-passe institutionnel pour se maintenir au pouvoir, il ne serait en effet pas très prudent de laisser vivre la moindre contestation, susceptible de rappeler aux électeurs russes le conflit tchétchène qui n'est pas terminé, et qui gagne progressivement l'Ingouchie voisine et le Caucase du Nord. Ni le sort des milliers de jeunes recrues victimes de sévices au sein de l'armée russe. Pas question non plus de laisser s'insinuer le moindre doute quant à la justification des procès intentés aux oligarques russes les moins dociles. D'où une mise au pas des organes de presse récalcitrants et des journalistes trop curieux.

« Douloureuse Russie »

Malgré les désaccords de plus en plus visibles entre Poutine et ses partenaires occidentaux, en grande partie liés à des préoccupations géostratégiques, ceux-ci ne remettent pas directement en cause la tendance autoritariste du régime. Certes, le candidat victorieux aux élections présidentielles en France a promis de ne pas tenir sa langue face à Vladimir Poutine en cas de victoire, mais il faut bien le constater, c'était avant le 6 mai dernier ... Enfin, l'Union européenne apparaît aujourd'hui toujours aussi frileuse, soucieuse de maintenir à tout prix un dialogue, que l'absence d'impact et de conditionnalité rend vide de sens. Anna Politkovskaya, nous l'avons vu, pressentait depuis longtemps cette évolution autoritariste du pouvoir en place. Dans les prochains jours, les journalistes ne manqueront pas de citer Douloureuse Russie, dans les hommages qui seront consacrés à leur courageuse consoeur. Qu'ils n'oublient pas alors, au nom de tous ceux qui n'acceptent toujours pas de se résigner en Russie, de citer le sous-titre de cet ouvrage : « Journal d'une femme en colère ».

Souhayr Belhassen : Présidente de la FIDH

Boris Poustintsev : Président de Citizens' Watch (Saint Petersbourg)

Alexeï Simonov : Président de la Fondation de défense de la Glasnost (Moscou)

Jane Birkin : Actrice, ambassadrice de la FIDH