Le BLOG de la FIDH - France

Bienvenue aux bourreaux

FIDH — Tue, 15 Jul 2008 10:52:00 +0200

Par Patrick Baudouin

avocat à la Cour, président d’honneur de la FIDH.

On sait que les responsables des crimes les plus massifs et les plus abominables demeurent impunis, dans la mesure où les tribunaux de leur pays ne peuvent ou ne veulent les poursuivre et les juger. Ce constat a conduit à la création de juridictions internationales, et principalement, en juillet 1998, de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle fonctionne depuis le 1er juillet 2002, après ratification de son statut par soixante Etats. Mais cette Cour ne peut évidemment se saisir de tous les criminels concernés. C’est pourquoi il est rappelé dans le préambule du statut de la CPI qu’«il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux».

En effet, sous peine de voir échapper de tels auteurs de crimes aux mailles de la justice lorsqu’ils ne sont inquiétés ni par leurs tribunaux nationaux, ni par une juridiction internationale, il est indispensable qu’ils puissent être poursuivis lors de leur passage dans d’autres pays. C’est l’application d’un principe dit de «compétence universelle», mis en œuvre avec un grand retentissement lors de l’interpellation à Londres, en octobre 1998, du général Pinochet, à la demande d’un juge espagnol. Ce principe découle de l’application de certaines conventions internationales dont les dispositions sont intégrées dans le droit interne. Ainsi la France, qui a ratifié la convention de 1984 contre la torture a, en 1994, à l’occasion de la refonte du Code pénal et du Code de procédure pénale, prévu la possibilité de poursuivre, arrêter et juger toute personne soupçonnée de crime de torture se trouvant sur son territoire. C’est ainsi qu’a pu être obtenu, le 1er juillet 2005, un arrêt historique de la cour d’assises du Gard condamnant un officier mauritanien, Ely Ould Dah, à dix ans d’emprisonnement pour de tels actes commis dans son pays.

Malheureusement la France, dont les dirigeants s’illustrent davantage dans les discours que dans l’action, reste fortement réfractaire à la mise en œuvre effective de ce principe. Les illustrations abondent d’une priorité absolue donnée aux considérations politiques, pour ne pas dire aux petits arrangements entre amis, au détriment d’une indépendance du pouvoir judiciaire. Ainsi, dans une affaire aux péripéties multiples instruite à propos du massacre d’environ 350 personnes au Beach de Brazzaville au printemps 1999, a-t-on vu la présidente de la chambre de l’instruction de Paris remettre en liberté, en pleine nuit, le directeur de la police nationale du Congo Brazzaville, dont le juge des libertés et de la détention venait d’estimer l’incarcération nécessaire. Ce même fonctionnaire de police, qui séjournait en France à titre purement personnel, s’est néanmoins ensuite vu reconnaître par la justice le bénéfice d’une immunité, motif pris qu’il aurait été en mission officielle.

Pire encore, suite au dépôt d’une plainte, motivée sur le fondement de la torture, à l’encontre de Donald Rumsfeld, présent à Paris en octobre 2007, le parquet a opposé, en contradiction avec le droit international, que devait être considéré comme bénéficiant d’une immunité cet ancien secrétaire d’Etat américain à la Défense, dès lors que les actes reprochés avaient été accomplis alors qu’il était en fonction. C’est ainsi entériner, au moins implicitement, l’idée selon laquelle il est dans l’exercice des fonctions d’un ministre de recommander, voire d’ordonner, et en tout cas de couvrir le recours à la torture et autres actes cruels, inhumains et dégradants. De manière tout aussi stupéfiante, le procureur de la République a pu s’appuyer, pour émettre cette opinion, sur un avis recueilli auprès des services de l’actuel ministre des Affaires étrangères, ce qui traduit au demeurant une curieuse conception de la séparation des pouvoirs.

Mais le plus inquiétant est en cours de gestation. Il faut savoir que si la France s’est dotée d’un texte lui donnant les moyens d’agir en matière de torture, il n’en est pas de même pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les crimes de génocide. Or, l’occasion lui est donnée de rejoindre sur ce point plusieurs de ses partenaires européens, américains et d’Etats du Sud, en adoptant enfin une législation honorable à l’occasion du vote par le Parlement sur un projet de loi d’adaptation du droit pénal français au statut de la CPI.

Hélas, le premier résultat est affligeant puisque le Sénat, saisi en première lecture, vient d’adopter un texte qui conduit en pratique à réduire à néant l’application du principe de «compétence universelle». Deux dispositions sont révélatrices. La première est que seul le parquet pourra engager des procédures, à l’exclusion des victimes qui se voient privés du droit de déposer plainte avec constitution de partie civile, pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide. Ainsi, les victimes de ces crimes d’une gravité exceptionnelle auront moins de droits que les victimes de délits mineurs de droit commun. Il est inutile par ailleurs de nourrir la moindre illusion sur l’initiative d’un parquet soumis au pouvoir politique et dont l’expérience démontre, sauf rares exceptions, la grande frilosité dans toutes les affaires de compétence universelle. La seconde restriction, qui verrouille bien tout le dispositif, consiste à exiger que les auteurs présumés de ces crimes internationaux possèdent une résidence «habituelle» en France pour pouvoir y être poursuivis. Gageons qu’aucun d’entre eux ne prendra stupidement ce risque, se satisfaisant de séjours plus ou moins prolongés sur le territoire français. Autant dire clairement qu’aucune action ne pourra plus être engagée.

Oui, décidément, la France sait se montrer attentive quand il s’agit de ne pas perturber la villégiature des hôtes les plus encombrants. L’accueil bienveillant des bourreaux l’emporte ainsi sur le respect des droits des victimes. Pourtant, sauf à admettre que l’impunité des puissants est vouée à demeurer la règle, rien ne peut justifier une telle attitude : la stabilité des relations internationales est bien davantage menacée par l’absence de sanction pour les crimes et massacres les plus abominables que par les remous susceptibles de résulter des interpellations de leurs auteurs. C’est aussi oublier l’aspect dissuasif que représente la possibilité de poursuites contre ces criminels. L’hypocrisie du double langage est insupportable : la France ne peut demeurer à la traîne en proclamant être à l’avant-garde. Espérons encore un sursaut de la représentation nationale pour l’adoption d’un texte définitif lui permettant de restaurer l’image de patrie des droits de l’homme soucieuse de droit et de justice.

Source :Libération

La FIDH salue la libération d'Ingrid Betancourt

FIDH — Thu, 03 Jul 2008 16:17:00 +0200

Un espoir pour la Colombie

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se réjouit de la libération d’Ingrid Betancourt, des trois otages américains ainsi que des onze militaires colombiens, dont certains étaient détenus depuis plus de neuf ans.

« C’est avec une joie profonde que nous accueillons la nouvelle de la libération d’Ingrid Betancourt », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Cette joie est d’autant plus grande que cette libération a pu intervenir sans effusion de sang ».

La mobilisation sans précédent de la société civile à travers le monde pour la libération d’Ingrid Betancourt doit maintenant se poursuivre pour que la paix revienne enfin en Colombie. La paix ne pourra être rétablie qu’avec une négociation entre le gouvernement colombien et les différents acteurs du conflit et la fin de l’impunité de tous les auteurs des crimes contre l’humanité, encore perpétrés aujourd’hui.

La FIDH appelle les FARC à la libération immédiate et sans condition de tous les otages et le gouvernement colombien à établir un dialogue avec les FARC pour une sortie politique négociée du conflit armé.

Réaction de Souhayr Belhassen , présidente de la FIDH

Souhayr Belhassen salue la libération d'Ingrid Betancourt

Réaction de Luis Guillermo Perez, secrétaire général de la FIDH

Luis Guillermo saluda liberación de Ingrid Betancourt

la rubrique FIDH sur la Colombie
la sección de la FIDH sobre Colombia

Interview de Latif Pedram

FIDH — Fri, 13 Jun 2008 15:45:00 +0200

Interview réalisée par Andrés Pérez, journal Público (Espagne)

Latif Pedram est un écrivain et un intellectuel renommé, co-fondateur du Congrès National d’Afghanistan, un parti multi-ethnique pour le changement démocratique en Afghanistan, le seul parti d’opposition qui ne soit pas lié à un groupe armé.

Depuis le 2 février 2008, Monsieur Pedram est de facto en résidence surveillée à Kaboul, dans une demeure entourée par la police et les forces de sécurité du Ministère de l’intérieur, sans justification officielle. Le Procureur général lui a interdit de quitter le territoire afghan pour avoir prétendument été témoin d’une altercation entre deux personnalités politiques afghanes. Ces accusations sont sans fondement, et vraisemblablement motivées afin de restreindre ses activités politiques et d’entraver sa candidature lors des élections présidentielles de l’année prochaine.

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Comment vivez-vous aujourd’hui ? Quelles restrictions de votre liberté souffrez-vous?

Depuis le mois de février dernier, ma situation reste inchangée, c’est-à-dire que je suis de facto assigné à résidence, avec 15 poste de contrôle par la police autour. Nous avons failli être attaqués par les fore du Ministère de l’Intérieur à plusieurs reprises. Je continue à être interdit de quitter le territoire national. Mes appels sont contrôlés. Cependant, depuis février, j’ai pu recevoir des centaines de visiteurs de Kaboul et du Nord et Nord-est du pays qui m’ont exprimé leur sympathie et leur solidarité. Une délégation de mille personnes s’est rendu par ailleurs auprès de Monsieur Karzai pour réclamer l’abandon de toute charge contre moi et pour que je retrouve ma liberté.

Avez-vous reçu des communications du Gouvernement ou de l’administration vous expliquant des raisons de cette situation ?

En février 2008, j’ai reçu une note de la part du Procureur général me demandant de me présenter à son bureau. Le Procureur général a déclaré, par ailleurs, par le biais d’un communiqué télévisuel que j’ai été suspecté d’avoir été présent lors des altercations entre deux personnalités politiques, ce qui n’est pas un motif suffisant, d’après la loi afghane, pour poursuite juridique et interdiction de quitter le territoire. Enfin, d’après les informations que j’ai pu obtenir personnellement, aucune plainte n’a pas déposée contre moi.

Quel est la raison réelle, d’après vous, qui a motivé les agissements du pouvoir envers vous?

Il s’agit d’une machination politique pour me réduire en silence et faire taire une voix démocratique dans la situation de crise politique que traverse le pays. Nous avons justement pris des positions au sein de notre parti, le Congrès National d’Afghanistan, à l’encontre de la politique actuelle de Karzai. Premièrement, il s’agit de notre demande d’un changement démocratique vers un État fédéral pour mettre fin à la tension interethnique et les disparités entre les régions. Cela nécessite, bien entendu, une révision constitutionnelle. Deuxièmement, nous avons soutenu de manière très active la reconnaissance par l’Etat afghan de la ligne Durand, c’est-à-dire la frontière qui sépare l’Afghanistan et le Pakistan, et sa protection par les forces de sécurité afghane comme cela est le cas pour toutes les autres frontières. Ceci permettra aussi d’éviter les tensions avec le Pakistan et surtout, à l’approche des élections, d’éviter que les ressortissants pakistanais votent au nom des Afghans comme cela a été le cas par le passé. Troisièmement, nous avons exigé que la présence des forces de l’Otan soit régie par la loi, une revendication que le Parlement vient tout récemment d’appuyer. Enfin, nous avons été critiques à l’égard du processus de reconstruction et de la lutte contre la pauvreté et la marginalisation d’une population qui a connu trente de guerre.

Comment ressentez-vous le fait que, à Paris, le président Sarkozy ait dit de manière appuyée à Hamid Karzai que « votre victoire serait la victoire de la liberté dans le monde ».

La communauté internationale, par le biais des déclarations diverses ainsi que les opinions publiques, est d’accord pour qualifier d’échec l’action de régime de Monsieur Karzai. Non seulement, la corruption est rampante au sein de l’administration, mais nous savons que l’aide n’a pas eu d’effets visibles. La pauvreté et les inégalités se sont avancées encore plus. Les violations de droits de l’homme se sont multipliées. Alors il n’est pas facile de comprendre en quoi l’action de Monsieur Karzai et de son équipe peut être considérée comme une victoire. De quelle démocratie parlons-nous alors que nous constatons un recul clair par rapport à l’espoir que les peuples d’Afghanistan avaient au lendemain de la chute des Talibans. Récemment, un père de famille a vendu sa fille pour pouvoir nourrir ses autres enfants. Un jeune journaliste a été condamné à mort pour avoir téléchargé et publié un article de l’Internet.

Diriez-vous qu’un recul généralisé de la démocratie et des libertés fondamentales est en marche dans votre pays, par rapport à la situation qui serait souhaitable et possible?

A l’heure actuelle, des négociations secrètes ont vu le jour entre le gouvernement afghan et le chef du Parti Islamique, Hezb-e-Islami, dirigé par Monsieur Hekmatyar dont le nom figure sur la liste noire des terroristes, ainsi qu’une fraction des Talibans. Le processus réhabilite en effet les Talibans alors que mon pays a su mobiliser le soutien de la communauté internationale pour mettre fin à cette expérience répressive qu’était le régime des Talibans. C’est un renouveau des Talibans qu’on encourage alors que l’Afghanistan reste signataire des conventions et des traités internationaux respectueux des droits fondamentaux.

Quels sont, à votre avis, les raisons de ce recul? Une excessive complicité de la communauté internationale envers le pouvoir personnel de M. Karzai est-elle une des causes?

La stratégie américaine dans mon pays n’a pas eu la démocratie comme une finalité, mais comme un moyen pour asseoir leur stratégie dans le cœur de l’Asie afin de créer une base permettant de gérer les relations avec pays avoisinants de l’Afghanistan. Il n’y a pas eu de stratégie pour créer des bases pour une démocratie durable. L’avenir politique de Monsieur Karzai et de son équipe semble très fragile et loin d’être assuré. Nous savons aussi que d’autres alternatives sont en train d’être formées.

INVITATION : TERRITOIRES MAPUCHES / 13 JUIN à la VILLA MAIS D'ICI

FIDH — Tue, 10 Jun 2008 17:09:00 +0200

Ultimo Round n°18

TERRITOIRES MAPUCHES

Exposition, installation, spectacle, film et rencontres __ Le 13 Juin à partir de 19h à la Villa Mais D’ici 77, rue des cités 93300 Aubervilliers__

Tel : 01.41.57.00.89

http://www.villamaisdici.org

contact presse Emanuela Nelli : 06 16 39 53 32

http://blog.kolektivox.org

E-mail : contact@villamaisdici.org
Métro : Aubervilliers - Pantin 4 chemins (ligne7)
Entrée 3 € (habitants d’Aubervilliers) et 5 € (tout public) En soutien aux communautés mapuches

Renaud Egreteau, un expert douteux

FIDH — Tue, 10 Jun 2008 11:47:00 +0200

Le 17 mai dernier dans les colonnes du Monde, tout s’est passé comme si Renaud Egreteau, chercheur rattaché au Centre d'études et de recherches internationales (CERI), avait estimé nécessaire de plaider la cause de la junte birmane. En proposant d’en finir avec « l’ostracisme » dont les généraux seraient victimes et en suggérant que la communauté internationale saisisse « l’opportunité » d’une nouvelle Constitution par référendum, M. Egreteau martèle son idée fixe : celle d’un « engagement constructif » avec la junte, si cher à Total et à Jacques Chirac, mais dont le seul effet à ce jour aura été le renforcement économique du régime. Pas une ligne en revanche pour les victimes du cyclone, qu’il s’agisse des morts, des rescapés ou de ceux qui vont mourir privés de l’aide étrangère par leurs bourreaux de toujours. Sur le référendum constitutionnel, M. Egreteau nous apprend qu’un « un score stalinien n’est pas envisageable ». Le régime annonçait pourtant ce 15 mai 2007 que 92.4% des électeurs avaient approuvé sa Constitution. Rappelons que les bulletins de vote en Birmanie comportent les noms des votants et de leur famille....

La suite n’est qu’un chapelet de contradictions alternant critique de la junte et légitimation d’un processus constitutionnel décrit comme « la seule carte politique du moment». Certes, M. Egreteau admet que les démocrates birmans sont « victimes d’une répression impitoyablement efficace ». Mais c’est pour les qualifier plus loin de « stériles », ou de « jusqu’au-boutistes », souffrant d’ « impuissance » ou d’une « absence cruelle de renouveau ». Le désintérêt manifeste de M. Egreteau pour le combat engagé par les forces démocratiques est patent lorsque, évoquant la « convention nationale chargée par le régime militaire de proposer les principes directeurs d'une nouvelle Constitution, que le pays attend depuis 1988 », il oublie purement et simplement de mentionner le résultat des élections de 1990 qui consacrèrent la victoire de la Ligue Nationale pour la Démocratie de Madame Aung San Suu Kyi.

Remarquant que les minorités sont « largement restées à l'écart de la "fronde safran" » de septembre 2007, il préjuge d’une absence d’objectifs partagés entre l’opposition démocratique et les groupes issus des minorités nationales. M. Egreteau semble ainsi ne rien savoir des pressions des pays frontaliers sur certains des groupes armés pour que ceux-ci renoncent à appuyer la révolte des moines.

Pour le chercheur, rien de ce qui peut être entrepris pour ouvrir le pays n’aboutira et toute pression est contre-productive. Il faudra donc attendre « que l'impulsion vienne de l'intérieur même du régime ». Et c’est là que l’auteur nous livre l’une des contradictions les plus flagrantes de son analyse. Il n’hésite pas à affirmer qu’« il semblerait que les possibilités d’évolution interne ne puissent provenir que d’une nouvelle génération d’officiers, frustrés par la situation de blocage économique et politique, et qui tenteraient de renverser les leaders d’aujourd’hui afin d’instaurer un nouveau pouvoir militaire plus pragmatique et ouvert sur le monde extérieur ». Or, si des tensions de cette nature sont déjà observables, elles viennent notamment de la décision prise par les États-Unis d’interdire, en juillet 2003, toutes les transactions entre le kyat (la monnaie birmane) et le dollar à l’extérieur du pays. Ce qui démontre l’efficacité d’une politique de sanctions économiques ciblées.

Enfin, M. Egreteau soutient que la junte sort renforcée de sa gestion catastrophique du cyclone. Tout semble indiquer pourtant que l'armée birmane, déjà sérieusement déconsidérée par les violences perpétrées en septembre 2007 contre les manifestants, est aujourd’hui clairement perçue comme l'obstacle principal aux secours des sinistrés, allant même jusqu’à piller l'aide que la communauté internationale n'est pas autorisée à distribuer directement. Il paraît donc difficile d’affirmer qu’une telle attitude la renforce, même s’il est à redouter qu’une chape de plomb ne retombe une fois de plus sur ce pays. Aujourd’hui plus que jamais, la mobilisation doit rester entière pour que le Conseil de sécurité des Nations unies prenne ses responsabilités s’agissant de la Birmanie.

Francis Christophe, journaliste, auteur de « Birmanie, la dictature du pavot » et de « Total, entre marée noire et blanchiment », Frédéric Debomy, coordinateur du livre « Birmanie, la peur est une habitude », Annie Faure, représentante de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Mathieu Flammarion, secrétaire général d’Info Birmanie.