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Affaire Hissène Habré: 10 ans d'impunité, ça suffit!

FIDH — Wed, 03 Feb 2010 13:07:00 +0100

Dix ans après la première inculpation de Hissène Habré au Sénégal, la procédure est toujours au point mort.

Commentaire et analyse de Me Sidiki Kaba, Président d'honneur de la FIDH et l'un des avocats des victimes.

"La Piscine", sinistre lieu de détention, où la police politique d'Hissène Habré pratiquait la torture de façon systématique - images tournées en décembre 2007, au cours d'une mission d'enquête de la FIDH

ENTRETIEN AVEC MASSALBAYE TENEBAYE, Président de la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH)

FIDH — Tue, 12 May 2009 10:13:00 +0200

A l’initiative de qui, et dans quel contexte la LTDH a -t- elle été créée?

La Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) a été créée dans un contexte de déconfiture totale du pays, au sortir de plusieurs décennies de dictature sous le régime d’Hissène Habré, et à une période de libéralisation de la vie publique, marquée par l'éclosion d’une société civile demeurée longtemps marginalisée. C’est un groupe de tchadiens et de tchadiennes (citoyens, médecins, chercheurs, enseignants, étudiants, etc.) qui s’est réunit, sans considération de leur origine ethnique ou de leur conviction religieuse, ou philosophique, pour créer la LTDH, la toute première organisation de défense des droits de l’Homme dans l’histoire du Tchad. L'adoption du "Manifeste pour une Société de Droit au Tchad" a consacré l'acte de naissance de l’organisation le 15 février 1991. Elle a été officiellement reconnue par les autorités le 9 juin 1991.

Quelles est la mission de la LTDH, et quelles sont ses principales activités?

La mission de la LTDH s’articule autour de deux axes majeurs. Le premier axe consiste à mener de façon permanente une surveillance des institutions publiques tchadiennes, mais aussi des milieux privés, pour s’assurer que les droits de l’Homme sont respectés et protégés. Les modes d’action de la LTDH sont notamment l’interpellation, la dénonciation, et la production de rapports. Le deuxième axe de la mission de la LTDH, c’est la contribution à l’Etat de droit par l’éducation citoyenne. Il s’agit de former et de sensibiliser différents groupes cibles aux droits de l’Homme, comme par exemple les forces de sécurité, grâce à des stages, séminaires, ou ateliers. En outre, la LTDH publie des guides sur les droits de l’Homme, et des manuels de vulgarisation des textes de lois dans un langage accessible à tous.

Peut-on dire que la mission de la LTDH a changé depuis sa création?

Durant les premières années de l’existence de la LTDH, le Tchad sortait d’une longue « nuit » de dictature, où la violence était devenue le mode d’expression quotidien des autorités et de la population. La LTDH a alors enquêté pour révéler au grand jour les violations des droits de l’Homme subies par les tchadiens, et s’est ainsi retrouvée dans une posture de confrontation avec l’Etat. Le prix à payer a été lourd : on peut notamment citer l’assassinat du Vice- président de la LTDH en 1992. Dans la deuxième phase de son existence, la LTDH a orienté ses activités vers davantage de dialogue, de diplomatie, et de médiation avec les partenaires de développement (organismes internationaux, ONG) mais surtout avec les autorités tchadiennes, dans le but d’obtenir plus d’avancées législatives en matière de droits de l’Homme. Cette deuxième phase, c’est donc celle de la maturité. Aujourd’hui, la LTDH se trouve dans la troisième étape de son évolution, celle de la professionnalisation. Elle vient d’entamer une réforme structurelle, qui doit lui permettre de passer du statut d’association, à celui d’organisation non gouvernementale (ONG). La LTDH va, pour ce faire, se doter d’un dispositif technique opérationnel, notamment d’un Conseil d’administration. L’un des objectifs de la LTDH est d’exporter cette maturité vers d’autres organisations de défense des droits de l’Homme, mais aussi vers d’autres pays. Affiliée à la FIDH depuis 1992, la LTDH est également membre fondateur de l’Union interafricaine des droits de l’Homme. La LTDH aujourd’hui c’est 13000 militants de toutes sensibilités. Le bureau national se trouve à Ndjamena, il gère 8 fédérations qui agissent au niveau régional, et qui regroupent chacune 10 à 12 cellules locales, réparties sur l’ensemble du territoire.

Après presque vingt ans d’existence, quel bilan dressez-vous des actions réalisées par la LTDH jusqu’à aujourd’hui?

Le bilan des actions réalisées par la LTDH depuis sa création est très positif. Il est indéniable que la présence et les activités de la LTDH ont permis de faire reculer de manière déterminante la répression de la part des forces de l’ordre tchadiennes. La plus grande victoire de la LTDH, c’est sans doute d’être devenu un acteur incontournable sur l’échiquier national, continental, et international, vers qui les autorités tchadiennes sont souvent obligées de se tourner comme lors l'établisssement de la Commission indépendante d'enquête sur les événements de février 2008 au sein de laquelle la LTDH a dirigée les enquêtes.

Quels sont les dossiers de l’actualité nationale et internationale auxquels la LTDH est la plus attentive?

La paix et le retour à l’Etat de droit sont au centre du combat de la LTDH. La protection des défenseurs des droits de l’Homme est également une de nos priorités. En outre, l’éducation citoyenne sur les valeurs de respect de l’autre, de liberté, et d’acceptation de soi, fait aussi partie de nos objectifs. L’affaire Hissène Habré et la question de la justice internationale en général, les disparitions forcées, l’esclavage moderne, et les enfants soldats sont également des thématiques qui sont au cœur des préoccupations de la LTDH. Notre lutte repose sur l’espoir que l’Afrique retrouve un jour un visage humain en matière de droits de l’Homme.

Site web de la LTDH : http://www.laltdh.org/

Un an après l’offensive rebelle sur Ndjamena.

FIDH — Wed, 04 Feb 2009 18:05:00 +0100

Lors d'une conférence de presse organisée à Paris le 3 février 2009, des défenseurs des droits de l'Homme tchadiens sont revenus sur la situation politique et des droits de l’Homme qui prévaut aujourd'hui au Tchad, un an après l’offensive rebelle sur Ndjamena.

Cette délégation du Comité de suivi de l’appel à la paix et à la réconciliation (CSAPR), composée de Delphine K. Djiraibé, coordinatrice nationale du Comité, de Michel Barka, président de l'Union des Syndicats du Tchad (UST) et de Massalbaye Tenebaye, président de la Ligue tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), organisation membre de la FIDH, rencontrera les autorités françaises et les représentants de l'Union européenne pour les alerter et les interpeller sur la situation politique et sécuritaire au Tchad.

Elle apportera en particulier son témoignage sur les blocages de la mise en oeuvre des résolutions de la Commission d’enquête mise en place pour faire toute la lumière sur les événements de Ndjamena de février 2008. Sa démarche est soutenue par plusieurs organisations françaises et internationales : l'ACAT, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire), le FIDH, le Secours catholique, Survie.

Légende photo: De gauche à droite: Michel Barka, Delphine K. Djiraibe, Philippe Mayol (CCFD-Terre Solidaire), Souhayr Belhassen (présidente de la FIDH), Massalbaye Tenebaye.

Liens:

Ibni Oumar Mahamat Saleh est toujours porté disparu, 1 an après....

Le gouvernement tchadien en quête d'impunité?

Rapport de la LTDH: Quand le pays sombre dans le chaos.

Audition de la FIDH auprès de la Commission d'enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences

Rapport de la Commission d'enquête

Une justice de blancs ?

FIDH — Tue, 16 Dec 2008 10:28:00 +0100

Par Sidiki Kaba, président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

Hissène Habré, Charles Taylor, Jean-Pierre Bemba… : la liste s'allonge, de ces dictateurs, chefs de guerre ou tortionnaires du continent africain derrière les barreaux ou poursuivis par une justice extra-nationale. Il y a quelques années, les avancées du droit international nous faisaient espérer dans l’avenir, et nous étions nombreux alors, y compris sur le continent africain, à affirmer haut et fort, que « la peur avait changé de camp ». Enfin, les victimes, longtemps ignorées et laissées à leur sort, allaient avoir gain de cause, se confronter à leurs bourreaux, et pouvoir ainsi re-vivre.

Oui mais avec le temps, le doute s'est progressivement instillé dans une large partie de l’opinion publique africaine. Pourquoi cette liste aussi longue de personnalités africaines ? Aidées par une propagande efficace diffusée dans certains pays, les rumeurs se sont vite transformées en soupçons et les soupçons en accusations : la justice internationale est une justice de blancs, une justice qui ne fait que reproduire des schémas néo-colonialistes. Pire, ceux qui luttent au niveau national ou international pour que soit reconnu aux victimes le droit à la justice, sont désormais stigmatisés, et accusés de faire le jeu des pays du nord.

Il nous faut cependant repenser ici certains faits objectifs. La justice internationale ne s’intéresse pas uniquement aux dossiers du continent africain, les activités du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie en constituant probablement l'exemple le plus probant. Tout comme les Chambres extraordinaires cambodgiennes, dont la mise en œuvre a permis d’instaurer les conditions du jugement d'anciens hauts responsables Khmers rouges encore en vie. Le Procureur de la Cour pénale internationale s'intéresse par ailleurs aux crimes commis en Colombie, en Afghanistan, en Géorgie, ... N’oublions pas également que nous fêtons cette année les dix ans de l’arrestation à Londres d’Augusto Pinochet, un épisode crucial de l’histoire de la justice internationale, qui allait ouvrir la voie à de nombreuses autres procédures nationales ou internationales.

Enfin, et il ne faut pas se le cacher, le nombre d’arrestations et de poursuites lancées sur le continent africain renvoient aussi à la gravité des crimes qui y sont perpétrés. Viols exécutions, tortures, déplacement forcés: les pires atrocités, massives et systématiques, commises, en toute impunité, et dès lors, une question se pose : devrait-on les laisser impunies ? Si les bourreaux sont africains, n’oublions jamais que les victimes le sont également.

La décision du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'engager des poursuites à l’encontre du président soudanais el-Béchir a cependant accru le sentiment de partialité de cette institution, l’événement étant intervenu peu de temps après l’arrestation à Bruxelles de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. Doit-on cependant rappeler ici que les Etats du continent africain, et nous nous en réjouissons, sont les plus nombreux à avoir ratifier le statut de la CPI. Ce sont ces Etats eux-même qui ont saisi le Procureur de la CPI lui demandant d'ouvrir une enquête sur les crimes commis sur leur territoire, reconnaissant ainsi l'incapacité de leurs juridictions nationales. Enfin, rappelons que la Cour est composée de juges venant en grande partie du continent africain.

Certes les pays du Nord, – et nous ne cessons de le dénoncer -, tentent de protéger leurs ressortissants des poursuites pour les crimes atroces commis sur divers continents. Cette situation est intolérable. Aussi puissants qu’il soient, ils ne doivent pas échapper à leurs responsabilités. Juger les crimes de Saddam Hussein, sans respecter les règles d'un procès équitable, et en exemptant de toute responsabilité les puissances qui le soutenaient au moment des faits : n'est-ce pas là donner le sentiment réel de l'« in-justice internationale » qui domine dans les relations entre le Nord et le Sud ? Déjà pourtant, Donald Rumsfeld, en tournée de promotion en France en 2007, a senti passer de très près le vent de la justice. Visé par une plainte pour torture, l’ancien Secrétaire d’Etat américain à la défense n’a dû son salut, qu’en rejoignant en catimini l’ambassade de son pays. De la même manière, des dossiers construits se construisent pour les crimes commis par les occidentaux en Afghanistan, Irak et à Guantanamo, des poursuites sont parfois engagées. Dans tous les cas, il est indispensable que ces représentants du Nord répondent de leurs crimes.

Le gouvernement rwandais a ainsi présenté un rapport accablant concernant les responsabilités présumées des forces françaises durant le génocide de 1994. Dans tous les cas, une enquête s’impose à l’évidence sur ces faits, qui devra bien sûr aller plus loin que le rapport de la mission d'information parlementaire. Celui-ci avait conclu à l’absence totale de responsabilité de la France dans ce drame, ce qui avait alors fortement renforcé ce sentiment de deux poids deux mesures évoqué plus haut.

Au delà, cet exemple traduit paradoxalement l'objectif poursuivi par tous ceux qui, à travers la justice internationale, qui n'ont pour seul idéal que celui de permettre à leur propre justice nationale d'avoir enfin le pouvoir et la capacité de juger ses propres criminels. A l'instar par exemple du procès Fujimori, actuellement en cours au Pérou, inimaginable il y a seulement dix ans.

Tout comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme, dont nous fêtons cette année le soixantenaire, la justice internationale doit pouvoir s’appliquer sur tous les continents et pour toutes les victimes, c’est une évidence. Remettre en cause la justice au motif que certaines résistances freinent son action n’est pas une bonne démarche. Il faut au contraire nous unir pour vaincre ces freins, et faire en sorte que la justice pénale internationale s’applique, enfin, de façon universelle.

Tchad : "La France a la capacité d'influencer le cours des événements"

FIDH — Wed, 27 Feb 2008 11:41:00 +0100

Sidiki Kaba Président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme (Source www.rfi.fr)

Interview réalisée par Ghislaine Dupont

Source RFI.FR

Deux défenseures tchadiennes des droits de l'Homme témoignent

FIDH — Fri, 22 Feb 2008 17:40:00 +0100

Jacqueline Moudeina et Delphine Djiraibe, toutes défenseures tchadiennes des droits del'Homme, viennent de quitter N'Djaména, ou le climat politique lié à l'instauration de l'Etat d'urgence est particulièrement lourd. Elles racontent ici ce qu'elles ont vu depuis le début du conflit, et le harcèlement à l'encontre des acteurs de la société civile.

Jacqueline Moudeina

Delphine Djiraibe