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mercredi 9 juin 2010
Par FIDH le mercredi 9 juin 2010, 12:59 - Rendez-vous
jeudi 3 juin 2010
Par FIDH le jeudi 3 juin 2010, 18:03 - Rendez-vous
Commémoration du 21ème anniversaire du massacre de la place Tian'anmen
INVITATION
Projection d'un documentaire suivi d'un débat
À l'occasion du 21ème anniversaire de la répression de la place Tian'anmen,
la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH) et sa
ligue affiliée, Human Rights in China (HRIC) vous convient à la projection d'un
film réalisé par les Mères de Tian'anmen, groupe rassemblant 130 familles de
proches des victimes. __ La projection aura lieu le vendredi 4 juin 2010 à
18h00__
au Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE),
Grand Palais, Cours la Reine - Perron Alexandre III, 75008 Paris
SYNOPSIS Le documentaire, d'une durée de 20 minutes, dresse le portrait de citoyens ordinaires victimes de la répression du 4 juin, sous la forme d'entretiens avec les familles de victimes. Il offre ainsi un témoignage poignant sur cet événement tragique de l'histoire chinoise, alors que les autorités s'efforcent de maintenir, par la force si nécessaire, une véritable amnésie collective. En s'associant à cette commémoration, nos organisations démontrent leur soutien au mouvement des Mères de Tian'anmen, symbole du combat d'un peuple contre l'oppression.
DEBAT La projection sera suivie d'un débat, animé par Marie Holzman, présidente de Solidarité Chine, avec la participation de Vincent Metten, Directeur européen de International Campaign for Tibet (ICT), de M. Wang Longmon, ancien acteur du mouvement démocratique de 1989 ainsi que de Michel Bonnin, Directeur d'études à l'EHESS.
Contacts presse / Informations: Fabien Maitre- FIDH : 01 43 55 90 19 / 06 72 28 42 94 -- CAPE: 01 53 76 90 67
Avec le soutien de: 
Par FIDH le jeudi 3 juin 2010, 16:11 - Sur le terrain
I met with Mohannad Al Hassani during the trial, the judge agreed on the meeting and I had asked to meet with him before the start of the session, however the judge decided that the meeting will be after it. Mohannad came to the court handcuffed and entered the cage, in a small courtroom which was filled with activists, lawyers and representatives of diplomatic missions.
Mohannad insisted on defending himself as he was clear and sure of himself, submitting a file with evidence of his innocence and a report of over 40 pages written by him in the prison and a huge file with certificates to prove his innocence, including the evidence that the case had been fabricated. After the session had finished and getting out of the courtroom, the judge sent me to meet him, the meeting was in the same courtroom but it was empty, two police officers attended the meeting .
Mohannad thanked every one for supporting his case as he said that his case should be a case for every human rights activist in Syria, he added that we should work together to eliminate all restrictions imposed on human rights. He shed light on preventing activists to travel abroad and the non-recognition of human rights activists and other violations committed.
I have conveyed the support of human rights activists and organizations that I represent and confirmed that solidarity and support would be continued. After 5 minutes the police came to end the meeting . His spirit was high, despite the fact that he was aware that the court will issue a verdict in any circumstances, however his hope is to continue the struggle for the promotion of human rights in Syria.
mardi 25 mai 2010
Par FIDH le mardi 25 mai 2010, 17:44 - Carte blanche
Tribune paru dans le Monde le 26 Mai 2010 par Patrick Baudouin et Michel Tubiana
Le texte adopté par le Sénat prépare l'impunité des bourreaux de la
planète
La justice internationale est une aspiration universelle. Trop longtemps,
les responsables des crimes les plus massifs et les plus abominables ont joui
de l'impunité, les tribunaux de leur pays ne pouvant ou ne voulant les juger.
Ce constat de l'inacceptable a conduit à la création de juridictions
internationales ad hoc et enfin, en 1998, de la Cour pénale internationale
(CPI).
Cette Cour est entrée en fonctions le 1er juillet 2002. La France a ratifié
son statut. Elle a compétence pour juger les crimes de guerre, les crimes
contre l'humanité, les crimes de génocide. Mais son champ d'action demeure
limité dans la mesure où elle ne peut évidemment juger tous les crimes
concernés. C'est pourquoi le préambule du statut de la CPI rappelle qu'" il est
du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les
responsables de crimes internationaux ". C'est le principe dit " de compétence
extraterritoriale ".
La mise en oeuvre d'une telle obligation implique pour les Etats parties à
la CPI l'adoption d'une loi d'adaptation à son statut. La nécessité en est
d'autant plus forte pour la France que sa législation actuelle comporte de
nombreuses carences. Ainsi, par exemple, le code pénal français ne contient pas
de définition du crime de guerre. De même, hormis les lois spécifiques
concernant le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, il n'existe aucune disposition de
droit interne, exception faite de la torture, permettant de poursuivre des
ressortissants étrangers de passage sur le territoire suspectés de crimes de
guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide.
La justice internationale est une aspiration universelle. Trop longtemps,
les responsables des crimes les plus massifs et les plus abominables ont joui
de l'impunité, les tribunaux de leur pays ne pouvant ou ne voulant les juger.
Ce constat de l'inacceptable a conduit à la création de juridictions
internationales ad hoc et enfin, en 1998, de la Cour pénale internationale
(CPI).
Cette Cour est entrée en fonctions le 1er juillet 2002. La France a ratifié
son statut. Elle a compétence pour juger les crimes de guerre, les crimes
contre l'humanité, les crimes de génocide. Mais son champ d'action demeure
limité dans la mesure où elle ne peut évidemment juger tous les crimes
concernés. C'est pourquoi le préambule du statut de la CPI rappelle qu' il est
du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les
responsables de crimes internationaux ". C'est le principe dit " de compétence
extraterritoriale ".
La mise en oeuvre d'une telle obligation implique pour les Etats parties à
la CPI l'adoption d'une loi d'adaptation à son statut. La nécessité en est
d'autant plus forte pour la France que sa législation actuelle comporte de
nombreuses carences. Ainsi, par exemple, le code pénal français ne contient pas
de définition du crime de guerre. De même, hormis les lois spécifiques
concernant le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, il n'existe aucune disposition de
droit interne, exception faite de la torture, permettant de poursuivre des
ressortissants étrangers de passage sur le territoire suspectés de crimes de
guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide.
Or la France n'a manifesté aucun empressement à remplir ses obligations.
C'est seulement en juin 2008 qu'un projet de loi a été soumis et voté au Sénat.
Deux ans plus tard, le texte n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de
l'Assemblée nationale. C'est peu dire que la justice internationale n'est pas
une priorité. Mais, pire encore, le texte adopté par le Sénat et dont le
contenu vient d'être entériné lors d'une réunion de la commission des lois de
l'Assemblée nationale, comporte des dispositions totalement inacceptables qui
conduisent à vider de toute substance le mécanisme de compétence
extraterritoriale.
La première, qui à elle seule suffit à verrouiller le système, impose que
les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de
génocide possèdent une " résidence habituelle " en France pour pouvoir y être
poursuivis. C'est donc une exigence beaucoup plus contraignante que celle qui
existe pour le crime de torture, pour lequel la Cour de cassation a jugé qu'il
suffit que le suspect " se trouve " sur le territoire. Surtout, il va de soi
qu'aucun bourreau ne sera suffisamment stupide pour établir une résidence
habituelle en France, et se satisfera volontiers d'y passer d'agréables séjours
dans les meilleurs hôtels du pays. Autant dire que la condition ainsi posée
revient pratiquement à interdire toute possibilité d'action.
La seconde restriction est celle prévoyant que seul le parquet pourra être à
l'initiative des procédures, à l'exclusion des victimes qui se voient privées
de la faculté de déposer plainte avec constitution de partie civile. Ainsi les
victimes de crimes de masse d'une gravité exceptionnelle auront moins de droits
que les victimes de délits mineurs de droit commun. La motivation est à
l'évidence exclusivement politique, s'agissant de conférer l'initiative des
poursuites à un parquet soumis au pouvoir, et dont l'expérience démontre, sauf
rares exceptions, l'extrême frilosité dans toutes les affaires susceptibles de
toucher aux relations entre Etats.
Deux autres dispositions du projet de loi d'adaptation sont aussi
inacceptables. L'une est relative à la double incrimination qui subordonne les
poursuites en France à la condition que les faits soient punissables à la fois
par le droit français et par la législation de l'Etat où ils ont été commis.
Ainsi, au cas où le crime de génocide n'est pas visé par cette législation, le
présumé génocidaire ne pourra être poursuivi. Une dernière disposition consiste
à prévoir que les juridictions françaises ne pourront être saisies qu'après que
la CPI a expressément décliné sa compétence. C'est là une inversion du principe
de complémentarité, qui dénature le statut de la CPI, lequel confère aux
juridictions des Etats parties la priorité et la responsabilité de poursuivre
les auteurs de crimes internationaux.
Si une telle loi devait être définitivement adoptée par le Parlement, tous
les bourreaux de la planète pourraient continuer à séjourner sans encombre sur
le territoire français. Dans ces conditions, la création, au Tribunal de grande
instance de Paris, d'un pôle des juges d'instruction spécialisés en matière de
génocides et crimes contre l'humanité serait d'une particulière
hypocrisie.
Que vaut alors cet engagement pris par Michèle Alliot-Marie et Bernard
Kouchner, qui ont, lors de l'annonce de la création de ce pôle, souligné que "
les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux
poursuivis et condamnés ", ajoutant que " les personnes suspectes de génocides,
de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être jugées. Elles
le seront. La France s'inscrit résolument dans la lutte contre l'impunité
" ? En réalité, avec les dispositions du projet de loi, la France, loin de
combattre les bourreaux, s'en fait la complice.
La justice universelle et non sélective à laquelle aspire l'humanité
nécessite que les auteurs des crimes internationaux les plus graves répondent
de leurs actes, y compris devant les juridictions françaises. Confier au seul
pouvoir politique le soin de décider des poursuites, entraver le devoir de
juger par des artifices de procédure, c'est organiser l'impunité. Le Parlement
doit adopter un texte définitif qui ne soit pas un simple trompe-l'oeil, et qui
permette à la France d'être non en retrait mais à la tête du long cheminement
vers une justice internationale effective. Nous l'y appelons.
Patrick Baudouin Michel Tubiana
Avocat, président d'honneur de la Fédération internationale des ligues
des droits de l'homme
Avocat, président d'honneur de la Ligue française des droits de l'homme
mercredi 19 mai 2010
Par FIDH le mercredi 19 mai 2010, 16:40 - Rendez-vous
Hier soir à 18h, la FIDH était heureuse de présenter, dans ses locaux, l'ouvrage de Sidiki Kaba, président d'honneur de la FIDH et président du CAPREC, « La Justice universelle en question - Justice de blancs contre les autres? » (Ed. L'Harmattan).
Le lancement a eu lieu en présence de Virginie, veuve de Babacar Fall – Bibi –, notre collègue et ami, décédé le 15 janvier 2009. Bibi qui tout au long de cet ouvrage, sous la forme d'un dialogue intense avec Sidiki Kaba, s'interroge sur la justice pénale internationale, ses avancées, ses limites, les grands défis et les obstacles à dépasser. Ce lancement était également en hommage à tous les défenseurs des droits de l'Homme qui luttent contre l'impunité et en particulier à Maître Nganatouwa Goungaye Wanfiyo, président de la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme et avocat de nombreuse victimes centrafricaines devant la Cour pénale internationale (CPI), décédé le 27 décembre 2008.
A propos de l'ouvrage : lire l'article de Gaël Grilhot (Grotius.fr)
« C'est un endroit vide, «une grande bâtisse circulaire fictive» que l'on imagine facilement neutre et aseptisée, dans laquelle se trouvent plusieurs portes donnant accès à différentes salles d'audience. Dans cette atmosphère étrange, qui se rapproche volontiers pour l'auteur de la salle du «Procès», de Kafka, deux hommes discutent paisiblement mais avec intensité. Pour comprendre la teneur de leurs propos, il convient de s'approcher de ces portes, et d'y lire les inscriptions apposées : «Affaire Hassan Omar el Béchir», «le Procès de Charles Taylor», «Saddam Hussein »... » Pour lire l'intégralité de l'article, cliquez ici
Quelques image du lancement :
mardi 18 mai 2010
Par FIDH le mardi 18 mai 2010, 14:49 - Témoignages
Majid Tavakoli, a student activist held at Evin prison has sent out a
letter to remember executed Kurdish political prisoners Farzad Kamangar, Ali
Heydarian and Farhad Vakilir executed on the 10th of May by the Iranian
authorities
They announced that Ali was being sent to ward 209. The phones in the halls were disconnected. I tried to call from the phone in my hall, but that too was disconnected.
When we went upstairs, Farzad said that they had announced that he too will be moved to ward 209, but it turned out to be a lie, as they ended up moving him to ward 240.
The announcement on Saturday afternoon had worried all of us. They usually announce the executions for political prisoners on Saturdays. An intense sadness took over my body, but Farzad kept saying that nothing was going to happen. He said they were only going to ask him a few questions. He knew what was awaiting him, but as always, he had a positive attitude and tried to make the best of the situation.
The complete letter can be found at:
http://www.astreetjournalist.com/2010/05/12/a-letter-for-farzadali-farhad-by-majid-tavakoli/ (in english and persian)
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