L’Elysée veut freiner la cour de La Haye
Par FIDH le vendredi 26 septembre 2008, 09:59 - Carte blanche - Lien permanent
- Tribune écrite par Patrick Baudouin, Sidiki Kaba et Antoine Bernard juristes, présidents d’honneur et directeur de la FIDH.
- Publiée sur __liberation.fr__ dans la rubrique Rebonds
La France jouerait-elle les apprentis sorciers ? Depuis la requête, en juillet dernier, du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) aux juges de la CPI en vue de la délivrance d'un mandat d’arrêt international à l’encontre du président Al-Béchir, les confirmations de tractations les plus inquiétantes nous sont parvenues.
La France, pourtant initiatrice de la saisine de la CPI par le Conseuil en 2005, tente ainsi aujourd’hui de faire émerger une négociation, au prix de l’immunité préalable d’Al-Bechir. De fait, depuis juillet, jamais les crimes internationaux commis au Darfour n’ont été autant pris en compte par la communauté internationale. Il n’est pas anormal dans ces conditions que les grandes manœuvres aient commencé pour circonscrire la Cour.
La décision de son procureur, Luis Moreno Ocampo, a en effet heurté de plein fouet la solidarité agissante des chefs d’Etat de la région ; et suscité l’opposition de diplomates «faiseurs de paix» peu enclins à tolérer l’immixtion du juge, fut-il international, indépendant, dans l’échafaudage de leurs plans. En vertu de l’article 16 du statut de la CPI, le Conseil de sécurité peut «demander à la Cour» de n’engager aucune poursuite ni enquête pendant douze mois renouvelables, si elles représentent une menace pour la paix ou la sécurité internationale. L’intention des rédacteurs pourrait être compréhensible par exemple dans le cas, exceptionnel, de la signature imminente d’un accord de paix ; celle des Etats qui décideront de l’éventuelle suspension, peut, elle, s’avérer suspecte.
Ainsi de l’offensive tous azimuts qu’a lancée Khartoum depuis l’été, avec le soutien de nombre de membres de la Ligue des Etats arabes, de l’Union africaine, de l’Organisation de la conférence islamique, et au-delà d’opinions publiques largement instrumentalisées et légitimement révoltées par le sort réservé, en toute impunité, aux populations irakiennes ou palestiniennes. L’objectif est clair : la suspension des poursuites voire de l’enquête de la CPI et in fine la mise à l’écart de cette arme de dissuasion, manifestement trop massive pour n’être pas éliminé.
Un nouvel allié de taille pour Khartoum crée donc la surprise ces jours-ci : la position réelle de la France sur cet indécent échiquier suscite en effet les plus grandes interrogations.
Officiellement, et le dernier communiqué en date du ministère des Affaires étrangères en atteste, le soutien à la CPI reste la ligne, et la coopération du Soudan avec la CPI la priorité. Mais du côté de l’Elysée, la tonalité est tout autre, et le Président ne cache plus l’ambition de parvenir à un accord sur le dos de la justice internationale. Profiter de l’opportunité offerte par les pressions du juge international sur Khartoum pour aussitôt écarter celui-ci de la scène, on apprécie la logique implacable du raisonnement ! Et en échange de quel geste spectaculaire ?
L’approche feint d’ignorer la constance criminelle de Al-Bachir, et sa volonté affichée de ne pas coopérer avec la CPI. Al-Bechir ne cédera rien. On peut croire l’intention française louable, elle est surtout terriblement hasardeuse. Les victimes des crimes internationaux au Darfour apprécieront le caractère spectaculaire du prix de l’impunité… Quant aux ONG qui soutiennent l’action de la Cour en Afrique subsaharienne ou dans le monde arabe, dans des conditions parfois très hostiles, elles ne verront dans cet opportunisme stratégique français qu’hypocrisie voire duplicité, à l’heure où Total tente son retour sur la scène soudanaise. En tout cas, un lâchage magistral.
Que la France ne célèbre pas sur son territoire les dix ans du statut de Rome était peu honorable. Qu’elle torpille le dossier Darfour du procureur et, au-delà, la crédibilité de la CPI est déshonorant, alors qu’elle s’apprête à célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’heure est à l’urgente clarification, avec l’espoir qu’une seule doctrine prévale pour la paix : que les juges internationaux puissent faire leur travail.







Commentaires
Bonjour !
Pour que la justice des hommes puisse fonctionner crédiblement à mon avis, il faut absolument trouver une formule qui bannit à jamais le fameux systéme du " deux poids et deux mesures" à l'endroit des hommes forts ou fabiles présumés coupables.
Les bombardements aériens de populations civiles en plein minuit à l'exemple de ceux démarrés en 1990 et en 2003 dans une quelconque région du monde doivent absolument être discutés par les spécialistes en la matière de façon à faire frein aux contaminations. D'où vient cette crise financière internationale ? Est-ce-que les crises ont pour solutions l'éclatement d'autres crises connues, non reconnues ou imprévues et imprévisibles en tant que fusibles ? Comment faire frein à la pauvreté dans le monde ? Est-ce-que le principal outil de justice sociale est l'emploi contributeur à la création de richesses dans une entreprise "X" ou "Y" en contrepartie duquel se calcule un salaire comme ressource d'un ménage premier acteur de l'économie nationale par les achats, les acquisitions, les dépenses qu'il engage et l'épargne qu'il dégage pour en être déposée dans une banque, bureau de change formels digne de ces noms ou alors par la charité en faveur des personnes physiques ou morales aptes à travailler pour gagner mais à qui se pratiquent quelques parts des entraves ?
Les violences, les insolences et les nuisances de toutes sortes, sont-elles uniquement des actes venant des pays, des gens vulnérables ou alors d'autres milieux aussi nantis soient-ils ? Mais quand même dans un "X" pays pauvre peuvent se nicher de-dans des riches pouvant mener la danse au nom de cette fameuse indigence ? Chez l'humain existe-t-il des tricheries pouvant le pousser à faire quelque chose sous menaces et préssions ou l'attirer sous le coup des appâts corruptibles matériels, financiers ou psucho-affectifs ? Si oui, comment établir des contre-pouvoirs de contrôles ? La disparition des Etats régulateurs de l'économie et arbitres des litiges en leurs seins pour laisser place aux petits morceaux de leurs éclatements, est-ce-une bonne chose alternative ? On ne fait que proposer, chercher des pistes de retrouvailles des solutions satisfaisantes dans l'intérêt général de façon à juguler les crises qui s'éclatent par des suprises et dérrière lesquelles se cachent peut être des ruses. Je vous remercie.
ALditAS