L’appartenance à l’OTAN peut elle induire un pays membre à des actions militaires condamnables comme crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ? C’est la question légitimement posée par trois organisations de défense des droits de l'Homme* dont la FIDH, à la veille du sommet de l'OTAN qui se tient à Strasbourg.

Il ne s’agit pas d’attribuer à l’OTAN en tant que telle la qualité d’une organisation criminelle, mais de s’interroger sur le fait qu’elle est dominée par le Pentagone et donc par la présidence des Etats Unis, d’où peuvent sortir des consignes qui, sous l’égide de G.W. Bush jr, ont préconisé la torture et les actions extérieures asymétriques « préemptives », dans les guerres urbaines modernes, opérations qui toutes sont plus ou moins porteuses de probabilité de « bavures ».

L’Alliance Atlantique dont la France est toujours restée membre est un traité de défense régional : sa zone d’application est donc délimitée au sud, par la ligne du Tropique du Cancer (art. 6), ce qui laissa Cuba hors-zone ; elle est délimitée à l’est, par la définition euro-atlantique de l’appartenance ; l’Alliance ne peut donc pas couvrir l’Afghanistan, ni l’Iraq, ni la Georgie. Elle aurait du être dissoute à l’effondrement de l’URSS mais persiste et évolue par son Organisation militaire : l’OTAN. Comme toutes les décisions s’y prennent à l’unanimité, l’OTAN est la trace d’un « esclavage volontaire » plutôt que de l’organe direct d’un asservissement militaire de l’Europe. Mais depuis le sommet atlantique de Prague en 2002, entérinant l’action solidaire de l’ONU et de l’OTAN en Afghanistan après l’attentat des deux tours, l’organisation peut intervenir « hors zone » pour des expéditions asymétriques préemptives.

Entre le texte du Traité, qui ne varie pas, et le concept stratégique de l’OTAN, qui évolue, une sorte de flou  permet donc de moduler, sous leadership militaire des Etats Unis, tout ce qui constitue l’articulation moderne du politique et du militaire : « la simple transposition » clausewitzienne de la politique en guerre est aussi, réciproquement, régulée par l’influence de l’arsenal dominant sur les options de guerre. L’Europe est par son appartenance à l’OTAN soumise aux normes américaines.

Je propose donc de voir que le risque de crimes de guerres qu’induit cette subordination ne passe pas avant tout par la soumission aux ordres, donnés, en coalition, par des hauts commandements opérationnels américains, mais insidieusement par les normes techniques imposées aux alliés à travers la «transformation» du matériel et des logiciels associés.

La «norme nucléaire» qui dissuadait l’invasion, est devenue une question obsolète. Désormais des normes porteuses de grande stratégie s’imposent à l’échelle des tactiques de combat de soldat : au premier plan, le ciblage avec précision en temps réel et le combat « systémique » urbain ; ce  sont ces actions-là qui accompagnent les buts de guerre des Etats Unis, leur grande stratégie et leur objectif politique global. La transformation technologique permanente de l’arsenal vise par la robotique et l’électronique d’observation et de visée, à perfectionner, non seulement les méthodes de combat asymétrique, mais finalement en amont, le but politique de guerre lui-même : la destruction de l’ennemi terroriste.

Les Etats Unis pèsent sur les alliés de l’OTAN au titre d’une double logique contraignante qui se situe en amont des ordres opérationnels: perfectionner l’interopérabilité entre contingents nationaux et entre contingents américains et européen ; perfectionner l’interarméité (jointness), imposée par la modernisation du champ de bataille électronique. Ce perfectionnisme est structurellement porteur de bavures car, dans l’asymétrie, si le but est la destruction totale de l’ennemi, l’utilisation au combat de la menace de mort, plus ou moins ciblée, plus ou moins massive, peut être  assimilée à une pratique entraînant une probabilité plus ou moins précise ou massive de crime de guerre. Des menaces terrifiantes pèsent ainsi toujours sur une population civile, prise au piège dans un territoire en guerre, ou bien légitimement résistante, dans un territoire occupé.

Pour que les nouvelles tactiques n’aboutissent pas à des crimes, il faut une doctrine d’emploi des forces qui se préoccupe explicitement de les éviter et une stratégie qui s’interdit le maintien d’une population sous régime occupation comme but de guerre. Si les Américains ont peu de victoires à exhiber, c’est qu’ils ont renoncé, grâce à leur arsenal dominant, à considérer que la paix est le but de toute guerre et qu’ils préfèrent imaginer que l’asymétrie permet de viser la  destruction totale de l’ennemi, ce qui empêche toute négociation. Il est clair que le bombardement de Gaza est un pur exercice d’emploi unilatéral de différents types de feu, contre une population désarmée, objet d’étude pour la pensée stratégique des guerres asymétriques urbaines.

Il existe, en la matière, en revanche, une école française d’emploi des forces, dans l’armée de terre, qui s’est reformulée (après déclassement des recettes des guerres coloniales) dans l’expérience des missions de casques bleus. Sa réflexion est très élaborée et très critique de l’école américaine, telle qu’elle est pratiquée depuis 8 ans.

De plus, il est bon de signaler qu’il n’y a pas de solution de continuité entre la répression des désordres sociaux et l’écrasement d’une population urbaine, pour l’arsenal et les normes nouvelles, mais une continuum. La culture militaire OTAN devenue policière véhicule donc aussi la généralisation  d’une représentation sécuritaire totalitaire des mouvements sociaux, qui risque d’être une source de bavures, et de pousser à la guerre civile dans la période de crise mondiale ou nous entrons.

Une surveillance des doctrines d’emploi de la force et des armements disponibles devient nécessaire au contrôle préemptif des crimes de guerre dans les missions OTAN. C’est tout à fait possible à partir des débats militaires eux mêmes.

Alain Joxe est directeur du Centre interdisciplinaire de recherches sur la paix et d’études stratégiques(CIRPES)