Par SYLVIE COMA (Article paru dans Charlie Hebdo, le 15 octobre 2008)
Un projet de loi sur la « compétence universelle » de la France sera bientôt en débat à l'Assemblée. Les criminels de guerre peuvent égorger tranquille. Ce n'est pas avec ce texte que les juges français pourront les coffrer.
Quand Rachida Dati se pique d'aider la Cour pénale internationale (CPI) dans sa lutte mondiale contre l'impunité, c'est en y mettant une « french touch » des plus originales. Pour célébrer, avec le faste requis, le dixième anniversaire du traité de Rome, la garde des Sceaux a décidé d'étendre la « compétence universelle » de la France. C'est vrai que, pour l'heure, celle-ci est plutôt étriquée, puisqu'elle s'arrête aux actes de torture et de terrorisme, ignorant allègrement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide (à l'exception de ceux commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie, jugés par deux tribunaux internationaux spécifiques, avec lesquels nous avons des accords de coopération).
La ministre a donc inséré dans le Code de procédure pénale un article « novateur », selon ses dires, qui « va même au-delà des exigences de la Cour pénale internationale » Las. Force est de constater que le bolide législatif est aussi performant qu'une voiture à pédales avec des roues carrées. Les 44 organisations de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) ne s'en sont toujours pas remises. Selon l'avocat Simon Foreman, président de la Coalition et membre d'Amnesty International, « aucun système juridique en Europe n'accumule autant d'obstacles à la poursuite des criminels de guerre et des génocidaires »...
