Le BLOG de la FIDH

Par Gabriel Vedrenne

Retrouvez l'article dans son intégralité sur Youphil

Une vie marquée par les conflits entre l'armée turque et les mouvements autonomistes kurdes.

Il pourrait être jeté au cachot dès demain. Camal Bektaş est né kurde, et cette identité a bouleversé sa vie. Cet activiste de 45 ans, président de l'association Yakay-Der, milite pour la vérité sur les disparitions forcées dans son pays. Un engagement inévitable après la perte de son frère, tombé sous les balles de l'armée turque, il y 15 ans.

Demain, il retourne à Istanbul, après une tournée en Europe destinée à faire connaître son association, alors qu'il est sous le coup d'une enième procédure judiciaire.

Sa voix est posée, ses mains accompagnent ses paroles avec calme, mais son visage porte les marques d'une vie accidentée, dédiée à la recherche de la dépouille de son frère.

Une version plus courte de cette tribune a été publiée dans le quotidien Libération du 22 juin 2009, sous le titre : "Un climat de peur"

Aussi spontanées qu’elles puissent paraître, les manifestations qui se sont succèdées depuis l’annonce des résultats des élections en Iran ne peuvent pas se résumer à une simple contestation de fraudes électorales. Il n’en reste pas moins que ces démonstrations de foules, et ce en dépit d'une répression de plus importante, sont d’une ampleur historique. Elles brassent tous les pans de la société, et ne peuvent avoir pour origine les seuls cercles de réformateurs. C’est l’ensemble du système iranien qui semble se fissurer, s’effondrer sous le poids de ses contradictions, comme si l’accumulation de frustrations, de tensions sociales et de peurs tout au long de ces derniers mois devait forcément se déverser dans les rues, au mépris du danger extrême que cela comporte.

La Terreur Ces manifestations ne peuvent en effet être interprétées sans une mise en perspective des événements survenus récemment, qui révèlent une montée en puissance progressive de la contestation du pouvoir en Iran. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme*, qui publie ces jours ci son rapport annuel, rappelle ainsi que tout au long de l’année 2008, la répression à l’encontre du mouvement social, qu’il s’agisse des défenseurs des droits des femmes ou des minorités, mais aussi des syndicats et des étudiants, n’a cessé de croître. La fermeture du Centre des Défenseurs des droits de l’Homme en Iran, fin décembre 2008, en a constitué l’un des exemples les plus frappants.

Comme dans de nombreux autres pays, la crise économique a ainsi placé les syndicalistes, les défenseurs du droit à la terre et les autres acteurs du mouvements social dans le collimateur des autorités. Ce n’est ainsi pas un hasard si les jours précédant le premier mai 2008, des arrestations se sont multipliées en Iran, « dans le but », nous dit le rapport, « d’intimider les syndicalistes et de créer un climat de peur ». L’arrestation hier d’un économiste connu pour ses critiques de la politique économique menée par le gouvernement iranien illustre là encore cette tendance.

La Terreur comme méthode de gouvernement, tel semble avoir été le but poursuivi par les autorités iraniennes ces deux dernières années. L’utilisation massive de la peine de mort - plus de 345 sur toute l’année 2008 -, et sa publicité macabre, n’ont eu pour but selon nous que d’accentuer encore ce climat délétère. Mais paradoxalement, la société civile a su utiliser cette violence aveugle de l’Etat, comme levier pour en dénoncer les outrances (utilisation de la lapidation, pendaisons de personnes mineures au moment des faits...), et mettre en évidence l’absurdité d’une telle politique.

Révélateur L’ampleur de la répression n’a eu d’égal que le courage de ces défenseurs iraniens, qui ont osé affronter le régime, et l’ont souvent payé cher. Les femmes, surtout, qui avaient lancé il y a quelques années une « campagne pour un million de signatures » pour réclamer l’égalité de statut entre les genres dans la loi iranienne, ont continué de subir un harcèlement judiciaire constant, mais ne se sont jamais découragées. Elles sont nombreuses aujourd’hui à faire partie des manifestants qui demandent l’annulation du scrutin.

L’ampleur de la fraude électorale a certes joué le rôle de révélateur pour ces Iraniennes et Iraniens qui descendent aujourd’hui dans la rue. Elle a montré aussi que l’engagement de ces défenseur(e)s qui ont dénoncé patiemment et pacifiquement les incohérences de ce système n’a pas été vain. A leur manière, ces avocats, journalistes, militants associatifs, ou simples citoyens ont préparé le terrain nécessaire à cette prise de conscience.

Ils sont - toute proportion gardée - représentatifs du combat de ces milliers d’hommes et de femmes dans le monde, qui eux aussi ont eu à affronter une crispation sociale dans leur pays ces derniers mois, ainsi qu’à une répression accrue, y compris au sein des Etats démocratiques.

Roberto Saviano rappelle fort justement dans la préface du rapport de l'Observatoire que « les droits de l’Homme font partie de l’air que nous respirons, et renoncer à savoir, à connaître et à agir signifie renoncer complètement à soi-même. » avant de conclure, en guise de soutien prémonitoire à la rue iranienne : « n’oublions pas celles et ceux qui se battent pour la liberté, l’égalité et la justice (…) nous devons faire que ce combat n’emprisonne personne, mais nous libère tous ».

Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Eric Sottas, secrétaire général de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Publication du rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme sur les aidants aux sans papiers : "Délit de solidarité"

par Souhayr Belhassen

Les citoyens qui viennent en assistance aux migrants ne peuvent en aucun cas être considérés comme des délinquants. Les délinquants, ce sont les trafiquants. Les citoyens - lorsqu'ils aident les étrangers en situation irrégulière - défendent le droit à la dignité. Pour la FIDH, et conformément à l'article 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ». Mais nous avons en France l'article L 622-4 § 3 du Code pénal qui, en l'état de sa formulation, fait que lorsqu'on aide un étranger, on est un délinquant sauf dans un cas et sous réserve d'une condition.

- Le cas vise les situations ou l'acte reproché répondait à un « danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger ».

- La condition est que les moyens employés soient proportionnés à la gravité de la menace! »

Pour nous, c'est ça, l'indignité! Que veulent dire « des moyens proportionnés à la gravité de la menace »? Bien sur les passeurs, les trafiquants d'être humains doivent être poursuivis. Cette infamie doit être sévèrement combattue et réprimée!! Ce que la FIDH dénonce ici, c'est l'existence d'un délit de solidarité. Contrairement à ce que dit le Gouvernement, OUI il existe un délit de solidarité en droit francais dès lors que ces conditions injustes et injustifiées ne sont pas remplies.

Cette disposition du Code pénal date de 1938 et a survécu à toutes les étapes de l'histoire et à toute les formation politiques! C'est une disposition qui n'a rien à faire dans un pays comme la France. Comme l'a très justement dit Thomas Hammarberg, le Haut Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, « La France est un pays important en Europe. Les autres pays suivent son exemple. Elle devrait montrer la voie. »

Ce que la FIDH veut dénoncer, c'est la profonde schizophrénie de la politique française concernant les aidants, qui, en droit international, sont des défenseurs des droits de l'Homme puisqu'ils se mobilisent pour le droit et la dignité des autres individus.

En effet, la France, sur le plan international, se mobilise, à juste titre, pour la protection des défenseurs - aux Nations unies, à Bruxelles. Ici et la. Insuffisamment, peut-être, mais c'est tout de même la ligne officielle. Les défenseurs sont protégés en droit international. La France se veut en première ligne de ce combat. Mais, dès lors qu'il s'agit de garantir les droits humains des étrangers en France, c'est l'article L 622-4 § 3 qui ressort... On peut dès lors effectivement parler de schizophrénie, ou pour le moins de double-langage.

Bien sûr, la France n'est pas la Birmanie, ni la Colombie, ni la Syrie, ni l'Ouzbékistan ou la Russie... mais les mesures et pratiques en vigueur créent en France un climat de stigmatisation et de dissuasion des citoyens qui souhaitent défendre les droits des étrangers en situation irrégulière. C'est d'autant moins compréhensible et acceptable que les étrangers se trouvent dans des situations de plus grande vulnérabilité.

Notre préconisation est simple. Cette disposition est contraire aux obligations internationales de la France en matière de protection des défenseurs des droits de l'Homme. Nous considérons donc que cet article doit être amendé et mis en conformité avec la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l'Homme. Nous demandons par ailleurs l'arrêt des poursuites pénales contre les personnes ayant fourni une assistance humanitaire aux étrangers sans papiers, ainsi que la fin des garde-à-vues et des poursuites contre les personnes ayant pris la défense d'étrangers reconduits à la frontière dans des conditions indignes.

Nous lançons cet appel aux autorités françaises et nous saisissons de ce rapport les instances et mécanismes de protection des droits de l'Homme aux niveaux international et européen.
__ Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH__ (discours prononcé lors de la conférence de presse du 11 juin 2009)

En vidéo :

Sihem Ben sédrine : Chargée de mission de la FIDH et de l'OMCT, co-auteure du rapport : Délit de solidarité

Philippe Lioret : Réalisateur du film Welcome