Le BLOG de la FIDH

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi 17 mai 2010

The Emerging "System" of International Criminal Justice


Hauser Center at Harvard University
NEW VIDEO ONLINE:
The Emerging "System" of
International Criminal Justice 

 

Link to Video Clip and Series Information: http://www.internationalcriminaljustice.net

Click here to receive notices of each of the mini-documentaries as they are released through the end of May.

Is there a system of international criminal justice, with the International Criminal Court now at its center? What might be its component parts, and how do these many institutions and actors best align their work? In this five-minute video, leaders from across the field discuss and debate the role of police organizations, NGOs, regional courts and the ICC within this dynamic infrastructure of actors who are working to advance complementary goals.

Featuring: Patricia O'Brian, United Nations Under-Secretary-General; Christian Wenaweser, Assembly of States Parties; Peter Slort, Amsterdam Police; Christopher Stone, Harvard Kennedy School; William Pace, Coalition for the International Criminal Court; Sergio García Ramírez, Inter-American Court of Human Rights; Patrick Robinson, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia; Dinah L. Shelton, Inter-American Commission on Human Rights; Erik Fribergh, European Court of Human Rights; Luis Moreno-Ocampo, International Criminal Court; Silvana Arbia, International Criminal Court.

Follow this Series of Mini-Documentaries
on the System of International Criminal Justice

This mini-documentary is one of a series created by Skylight Pictures from the proceedings of the Consultative Conference on International Criminal Justice, held at UN Headquarters in New York in September 2009. Each of these videos, 5-to-7 minutes long, highlights a contemporary issue facing the system of international criminal justice.

Stay in touch to Receive the Latest Updates on the Series:

Become a Fan on Facebook: http://www.facebook.com/human.rights.at.harvard
Follow Us on Twitter: http://www.twitter.com/hausercenterjhr

Future Titles in this Series:
 

  • The Emerging System of International Criminal Justice;
  • The International Criminal Court and International Relations;
Past Titles in this Series:

Please help us spread the word by forwarding this email to your friends and colleagues.

Sincerely,

The Hauser Center for Nonprofit Organizations at Harvard University
Justice and Human Rights Domain

www.hausercenter.org/jhr

samedi 15 mai 2010

Les carnets de la CADHP #6 et #7

Pendant que les États et les ONG interviennent, la FIDH donne le tempo sur les droits des femmes, les élections et la justice !

La CADHP est bien entrée en matière avec les interventions des États et des ONG sur la situation des droits de l'Homme en Afrique. L'Éthiopie et le Rwanda ont été les deux États les plus virulents et ont réagi de façon disproportionnées sur les critiques conjointes de la FIDH et du EAHRP concernant les élections et la situation des défenseurs des droits de l'Homme et des libertés publiques dans ces deux pays. Hassan Cher, s'est même fait alpaguer par le représentant éthiopien en sortant de la salle...

Justice quant tu le tiens.... La FIDH était en effet intervenue fortement sur l'importance des 10 élections qui se déroulent en Afrique en 2010. Et ce n'est pas fini ! Dans les 18 prochains mois, 15 élections doivent se tenir en Afrique ! Autant d'occasion ou de risques de dérapages pour ceux qui veulent se maintenir ou prendre le pouvoir par tous les moyens (manipulations des constitutions, violences, coups d'États, intimidation et répression des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'Homme, etc). La FIDH a appelé la CADHP a adopter des positions fortes sur ce problème en interpellant les états, en allant sur place, en saisissant le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, etc. Bref, à ne pas jouer l'indifférence mais bien prévenir le vol organisé du libre choix des africaines et des africains.

(Photo de la CADHP et d'un intervenant)

Dans son intervention, Dismas Kitenge (Vice-président de la FIDH) a mis l'accent aussi sur le soutien que le principale organe de défense des droits de l'Homme en Afrique, la CADHP devait apporter à la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves et donc à la Cour pénale internationale dont al conférence de révision se tient à la fin du mois. Comme un écho à l'événement parallèle organisé le 12 mai par la FIDH (lien), les discussions dans les couloirs et entre les participants tourne autour de cela. L'option d'une Cour pénale africaine est balayée devant les problèmes fondamentaux que cela pose et devant l'importance du symbole universel de la Cour pénale. Une Cour pénale africaine aurait-elle eu les moyens d'enquêter et de délivrer un mandat d'arrêt contre le président en exercice du Soudan, Omar El Béchir ? A moins que ce ne soit cela l'objectif....Ah justice quant tu le tiens...ne le lâche pas ! ont répondu en cœur les ONG.

La CADHP va-t-elle se prononcer pour soutenir comme elle l'avait fait dans le passé la CPI ? C'est l'un des défis de cette session.

Exiger les mêmes droits pour les femmes

Sans revenir sur les déclarations du représentant du Swaziland qui louait l'importance de défendre les droits des femmes et de ses quatre épouses (sic), il faut noter que les droits humains des femmes est une des thématiques forte de cette session.

Avec le lancement le 13 mai au soir du Cahier d'exigence (lien) de la campagne l'Afrique pour le droit des femmes, en présence de la Commissaire Maiga, Rapporteur spéciale de la CADHP pour les droits des femmes, la Commissaire Reine Alapini-Gansou, la présidente de la CADHP et de Hannah Forster, directrice du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l'Homme et membre du comité de pilotage de la Campagne.

(Photos)

Dismas Kitenge (VP de la FIDH) et Mabassa FALL (représentant auprès de l'UA) de la FIDH ont animés la soirée pour la centaine de participants présents (ONG, journalistes, commissaires, interprètes, etc.) et présenté le Cahier d'exigences : fruit des enquêtes menées par les organisations nationales dans leurs pays respectifs, le Cahier d’exigences scrute, pour 31 pays du continent, l’état des droits des femmes, leurs principales violations ainsi que les avancées les plus importantes, tout en présentant des revendications clés pour éliminer les discriminations et les violences à leur égard. Ces “exigences” s’adressent aux autorités gouvernementales de chaque pays, car renforcer le respect des droits humains des femmes est avant tout une question de volonté politique.

Outre sa fonction d’information et de sensibilisation, ce Cahier constitue un important outil de plaidoyer mis à la disposition de tous les acteurs de la lutte pour le respect des droits des femmes. Toutes les exigences des organisations de la campagne seront portées auprès des autorités compétentes aux niveaux national, régional et international. Demain, c'est l'examen des rapports des États qui commence. Le Cameroun sera le premier a passer au grill des questions des commissaires. Ce sera ensuite le tour du Rwanda et ensuite si la délégation de la RDC daigne enfin venir - cela fait 6 sessions que nous les attendons, comme s'ils n'étaient pas sereins – ce sera peut-être le tour de la RDC.

A demain pour le résumé des débats !

jeudi 13 mai 2010

Les carnets de la CADHP #4 et #5

Début de la 47ème session : entre Rwanda et CPI, journée justice en préambule de Kampala

Tout d'abord toutes nos excuses à nos milliers de fans qui nous suivent quotidiennement à Banjul, Paris et Tokyo, pour ne pas avoir posté hier. Mais, entre le séminaire de la FIDH sur les technologies de l'information dans la zone Afrique et changement d'hôtel, pas de billet#4 hier.

Bon, on vous fait le résumé là, maintenant :

Matinée du 11 mai consacrée aux droits des femmes en Afrique avec les ONG et la Commissaire Maiga pour l'explication de texte des lignes directrices pour rédiger les rapports d'état. En bref, il s'agit d'aider les États à mieux faire leur rapport sur les droits des femmes.

L'après-midi du 11 a été un très bon moment : la FIDH comme elle se doit, au service de ses ligues. Séminaire pour les 12 organisations membres présentes sur les technologies de l'information. Vous vous dites que l'on ne va pas les citer toutes ? Eh bein si, car elles on été super : ANDDH (Niger), AMDH (Mauritanie), LADDH (Algérie), CFDA (Algérie), ITEKA (Burundi), OGDH (Guinée), LIPRODHOR (Rwanda), MBDHP (Burkina Faso), LTDH (Togo), ONDH (Sénégal), GL (RDC) et une journaliste gambienne dont nous devons préserver l'anonymat. La réunion a été rythmée par les riches interventions des participants sur la réalité de chacun de leurs pays en matière informatique, et de dresser une cartographie sur l'Afrique.

Le lendemain, 12 mai : changement d'ambiance et de décors avec l'ouverture de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) : États, Commissaires, instituions nationales, organisations internationales, ONG étaient présents ….et même l'armée; la police et sa fanfare !

En fait à part une sortie du représentant du Rwanda, selon lequel tout va bien dans son pays (étonnant non ?), peu de traits saillants dans cette ouverture. Le droit à l'orientation sexuel des personnes a toutefois été mis en avant par Hannah Forster qui représentait les ONG pour la première fois.

La CPI et l'Afrique

Lunch break : nous devons organiser le panel sur les enjeux de la conférence de révision du statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale et qui doit se tenir à Kampala à la fin du mois. Mais si on vous en a déjà parlé !(lien). Eh bein ! Pas de salle prête ! Nous avons mis la main à la pâte et voilà que je te mets les table, les chaises et les nappes pour pouvoir commencer presque dans les temps.....qui manque de toute façon quand on aborde le sujet de la justice et l'Afrique.

cadhp_fall_faal_essa.JPG

Après une brève introduction de Mabassa Fall, le représentant de la CPI, M. Essa Faal, a fait un up-date des situations devant la Cour et des enjeux de Kampala pour le Bureau du Procureur de la CPI. Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH a clairement mis en perspective les questions qui sont débattues en Afrique et ailleurs à propos de la CPI et son action. Ibrahima Kane, quant à lui a présenté sa perception de la Cour (voir le livre Sidiki Kaba : la justice universelle en question, justice de blanc contre les autres ? Ed. L'harmattan ) et a avancé la proposition d'une Cour pénale africaine puisque les affaires de la Cour sont à ce jours toutes africaines. En expliquant pourquoi il était fondamental que la président soudanais El Bechir ai été inculpé par la CPI, Osman Oummeida, président de l'ONG soudanaise ACJ(lien) a répliqué à Ibrahima Kane sur une cour pénale africaine : pourquoi plagier la CPI par une cour africaine qui risquerait d'être soumise aux diktats des dirigeants qu'elle serait censée poursuivre ? De plus, Essa Faal a rappelé le caractère fondamental de l'universalité de la CPI et que si la Cour s'intéressait à l'Afrique, c'était bien à sa demande puisque non seulement 30 états africains ont ratifié le statut de la Cour, mais en Ouganda, RDC et RCA, ce sont bien ces états eux-mêmes qui ont demandé l'intervention de la Cour chez eux. essa_faal_cpi.JPG La présidente de la CADHP a conclu sur l'incroyable enthousiasme qui a suivi la création de la CPI en 1999, a rappelé les interrogations de l'Afrique face à cette nouvelle justice supra-nationale mais a fortement souligné la nécessaire lutte contre l'impunité et la défense des victimes.

Merci encore à Livia et Joséphine, nos interprètes pour avoir permis aux anglophones d'avoir compris les francophones et vice-et-versa !

Demain : interventions des états et des ONG sur la situation des droits de l'Homme en Afrique. On prend les paris qu'au moins 3 États vont répondre à l'intervention de la FIDH sur les droits de l'Homme en Afrique ? (entre nous on penche pour Rwanda, Tunisie, Soudan, mais.....il peut y en avoir d'autres !)

mardi 11 mai 2010

Les carnets de la CADHP #3

Dernier jour du Forum : les ONG ont adopté 24 décisions pour la CADHP.

La journée a été rythmée par les interventions faites sur les changements climatiques ,ses impacts sur les droits de l'Homme et l'adoption des résolutions et des recommandations du Forum pour la CADHP.

Nous sommes restés jusqu'à 20h30 pour adopter les positions officielles du Forum des ONG : les plus significatives sont celles sur les élections en Afrique, le soutien des ONG à la Cour Pénale Internationale (CPI), les élections au Burundi, la protection des défenseurs qui luttent contre l'impunité et le libre choix à l'orientation sexuelle. A noter que le Forum a adopté un projet de la Campagne « l'Afrique pour les droits des femmes »: une lettre ouverte à destination du président du Mali pour encourager l'adoption du Code de la famille. Enfin une action concrète du Forum des ONG et initiée par la FIDH pour les droits de femmes sur le continent !

Le Forum s'est terminé sur un sympathique cocktail organisé par nos amis du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l'Homme (ACDHRS).

Demain on attaque sur le séminaire de la FIDH et ses 12 organisations présentes sur les technologies de l'information.

Après cette session, on rejoint l'hôtel ou se déroulera la CADHP. Le programme s'annonce chargé mais intéressant: un panel sur les enjeux de la conférence de révision de la CPI et le lancement du cahier d'exigence sur les droits des femmes en Afrique. Tout un programme pour le début de la Commission !

lundi 10 mai 2010

Les carnets de la CADHP #2

Deuxième jour du Forum : les ONG optent pour une défense en bloc.

On vous l'avait dit, l'intervention de Mabassa FALL au Forum des ONG sur les défenseurs des droits de l'Homme a tenu ses promesses. Après avoir décrit les grandes tendances de répression qui menacent les défenseurs des droits de l'Homme, le représentant de la FIDH auprès de l'UA, a détaillé par le menu les États qui sont dans la ligne de mire de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme : Soudan, Éthiopie, Rwanda, Zimbabwe, RDC pour ne citer que quelques cas.

mabassa_fall_and_bechir_Khafala.JPG

La présence du Commissaire tunisien, Bechir Khafala, a donné lieu à une passe d'arme entre les ONG et le Commissaire en charge des défenseurs des droits de l'Homme. En effet, ce dernier a perdu son calme en évoquant le cas du journaliste tunisien Taoufik Ben Brik, l'accusant de porter atteinte à l'honneur du pays et en déclamant sa fibre nationaliste provoquant l'émoi de l'assistance et la réaction virulente de l'ONG Article 19.

Mabassa FALL a mis tout le monde d'accord en sortant un carton jaune appelant le commissaire a faire preuve de pondération. L'explication de texte du représentant de la FIDH au Commissaire a fait reconnaître à ce dernier qu'il était allé trop loin et qu'il fallait raison garder.

Une fois la sérénité du Forum retrouvée, la direction des affaires politiques de l'Union africaine a présenté la stratégie pour les droits de l'Homme qui doit être adopté au prochain sommet des chefs d'États de l'UA. La mobilisation de la société civile devra être importante pour faire de ce plan d'action une réalité et pas une coquille vide.

L'après-midi a été consacré aux groupes d'intérêts spécifiques, les groupes de travail du Forum, qui planchent sur les différentes thématiques et les derniers développements de diverses pratiques des droits de l'Homme en Afrique. Les propositions concrètes sont formulées sous l'aspect de résolutions qui seront officiellement transmises à la CADHP pour adoption.

Tout de suite après le fin du Forum, l'Observatoire (FIDH/OMCT ) et Frontline ont lancé leur rapport conjoint sur la situation des défenseurs au Nigeria. Si l'heure tardive (20h à 21h) du panel n'a pas permis de mobiliser plus d'une trentaine de personnes, les débats ont été animés. Le constat est préoccupant : la société civile nigériane en pointe du combat en Afrique de l'ouest pendant bien des années est aujourd'hui mal en point.

Demain, ce sera l'adoption des résolutions et la fin du Forum : il est à espérer que la moisson du 47ème Forum soit un succès.

Information à confirmer : le 11ème commissaire sera nommé lors du prochain sommet de l'UA qui devrait se dérouler à Addis-Abeba. Le dernier commissaire serait une femme et serait originaire du Cameroun.

L'équipe de la FIDH en direct de Banjul / Gambie.

  • – Pour tous renseignements et demandes d'interviews, joindre : Florent GEEL au +220 360 19 26 et Tchérina JEROLON au +220 360 19 27
  • et sur twitter : http://twitter.com/fidh_africa

samedi 8 mai 2010

Les carnets de la CADHP #1

47ème Commission des droits de l'Homme et des Peuples – Banjul (Gambie)

Premier jour du Forum des ONG : bilan des droits de l'Homme en Afrique depuis 6 mois

Une nouvelle fois l'équipe de la FIDH se retrouve à Banjul (Gambie) pour participer à la session du principale organe de protection des droits de l'Homme en Afrique : la CADHP. Composée de représentants venue des quatre coins du continent (Niger, Guinée, Mauritanie, RDC, Burundi, Rwanda, Soudan, Togo, Sénégal, Algérie, Tunisie) la délégation de la FIDH en impose !

Aujourd'hui s'est ouvert le Forum des ONG qui pendant les trois prochains jours va alimenter la CADHP en réflexions, analyses et propositions. Le Vice-président de la FIDH, Dismas KITENGE a ouvert le Forum pour les ONG en dressant la situation des droits de l'Homme en Afrique depuis les 6 derniers mois.

1- Les élections et la gouvernance : un défi pour l'Afrique
En 2010, pas moins de 10 élections cruciales doivent se dérouler en Afrique. Le déficit démocratique et de gouvernance en Afrique est devenu un facteur crucial de la déstabilisation politique et de la résurgence des coups d'État sur le continent africain depuis près de 2 ans (Mauritanie, Guinée, Niger, Madagascar, etc) Les élections à venir suivent cette tendance : le Rwanda, le Burundi ou la Centrafrique vivent pour ne citer que ceux-la des risques sécuritaire et un déficit démocratique patent. Le cas du Soudan est symptomatique de ce que l'on peut faire de pire en matière d'élection : le président Omar El Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, a été réélu puisqu'il était le seul candidat ; et les soudanais qui votaient pour la première fois depuis 20 ans pour élire un président ont été une nouvelle fois floués.

2- Les enjeux de la conférence de révision des statuts de la CPI : la conférence de Kampala
Kampala (31 mai- 11juin) sera le moment de faire le bilan de 8 années d'existence de la CPI quatre questions fondamentales seront posées sur le bilan de la Cour : La Cour a-t-elle apportée la justice aux victimes des violations des crimes les plus graves ? Les États ont-ils coopérer avec la Cour pour faire juger les auteurs de tels crimes ? La Cour doit-elle intervenir partout ou les États sont-ils en mesure de juger en premier lieu les auteurs des crimes internationaux L'impératif de justice est-il contraire à la recherche de la paix ?

Sur tous ces points la FIDH réaffirme l'impératif d'une justice universelle et indépendante et souligne que Kampala sera un moment décisif pour l'avenir de la CPI.

Nassera DUTOUR, porte-parole du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) a quant à elle fait le tour de la situation des droits de l'Homme en Afrique du Nord et a mis l'accent sur : les états d'urgence dans cette région, les attaques contre les défenseurs des droits de l'Homme et la liberté d'association, la situation des migrants et enfin sur la terrible problématique des disparitions forcées.

Mabassa FALL, représentant de la FIDH auprès de l'UA a une nouvelle fois montré ses talents de modérateur. Demain ce sera son tour pour intervenir sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Et là, c'est ce que l'on appelle faire vivre une intervention ! A ne pas manquer !

Demain c'est aussi les groupes de travail d'où vont sortir les projets de résolution qui seront adoptés par le Forum et présentés ensuite à la CADHP comme étant les propositions officielles des ONG à l'intention de la Commission.

A demain donc !

L'équipe de la FIDH en direct de Gambie.

  • – Pour tous renseignements et demandes d'interviews, joindre : Florent GEEL au +220 360 19 26 et Tchérina JEROLON au +220 360 19 27
  • et sur twitter : http://twitter.com/fidh_africa

- page 1 de 11