Appel commun pour décision de non-lieu en second jugement en faveur
de l’écrivain Liu Xiaobo
Acat-France, Agir pour les droits de l’Homme (ADH), Comité de soutien au peuple
tibétain, FIDH-OMCT (dans le cadre du programme de l’Observatoire pour la
protection des défenseurs des droits de l’Homme), Ligue des droits de l’Homme
(LDH), Reporters sans frontières (RSF).
Le 25 décembre 2009, le tribunal populaire de seconde instance numéro 1
de Beijing a condamné l’écrivain Liu Xiaobo à onze ans d’emprisonnement et deux
ans de privation des droits politiques pour « incitation à la subversion
du pouvoir d’État ». Au cours de ce procès rapide, les avocats du
prévenu ont plaidé non coupable, affirmant que Liu Xiaobo n’avait fait
qu’exercer son droit à la liberté d’expression. Ils ont décidé de faire
appel de la décision.
Les organisations soussignées, qui ont manifesté leur vive réprobation lors de
l’ouverture du procès, s’indignent de cette condamnation dont elles ne
perçoivent aucun fondement juridique. La « subversion du pouvoir
d’État » » ne peut s’entendre que comme la confiscation du pouvoir du plus
grand nombre au bénéfice d’une faction. Or tous les écrits de Liu Xiaobo
défendent les principes de la démocratie et la pluralité d’opinion et
d’organisation. Cette condamnation signifie en pratique que l’appareil
d’État raye de sa Constitution les droits d’expression, de publication,
d’association, de protestation et de manifestation qui y sont inscrits.
Cette condamnation viole la Constitution chinoise, la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international
sur les droits civils et politiques. Par la position même qu’occupe la
Chine sur le plan économique international et par celle qu’elle a au sein
de l’Organisation des Nations unies et de son Conseil des droits de l'Homme,
elle se doit de respecter les devoirs d’une grande puissance, de ne pas faire
peser de menaces sur les démocraties et d'observer les principes fondamentaux
que sont la pluralité d’opinion, la liberté d’expression et les droits de
l’Homme.
Nous demandons la remise en liberté immédiate et inconditionnelle de Liu Xiaobo et la prononciation d’un non-lieu sans délai lors du procès d’appel.
