Le BLOG de la FIDH

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vendredi 12 juin 2009

« Délit de solidarité » Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants

Publication du rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme sur les aidants aux sans papiers : "Délit de solidarité"

Souhayr Belhassen

par Souhayr Belhassen

Les citoyens qui viennent en assistance aux migrants ne peuvent en aucun cas être considérés comme des délinquants. Les délinquants, ce sont les trafiquants. Les citoyens - lorsqu'ils aident les étrangers en situation irrégulière - défendent le droit à la dignité. Pour la FIDH, et conformément à l'article 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ». Mais nous avons en France l'article L 622-4 § 3 du Code pénal qui, en l'état de sa formulation, fait que lorsqu'on aide un étranger, on est un délinquant sauf dans un cas et sous réserve d'une condition.

- Le cas vise les situations ou l'acte reproché répondait à un « danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger ».

- La condition est que les moyens employés soient proportionnés à la gravité de la menace! »

Pour nous, c'est ça, l'indignité! Que veulent dire « des moyens proportionnés à la gravité de la menace »? Bien sur les passeurs, les trafiquants d'être humains doivent être poursuivis. Cette infamie doit être sévèrement combattue et réprimée!! Ce que la FIDH dénonce ici, c'est l'existence d'un délit de solidarité. Contrairement à ce que dit le Gouvernement, OUI il existe un délit de solidarité en droit francais dès lors que ces conditions injustes et injustifiées ne sont pas remplies.

Cette disposition du Code pénal date de 1938 et a survécu à toutes les étapes de l'histoire et à toute les formation politiques! C'est une disposition qui n'a rien à faire dans un pays comme la France. Comme l'a très justement dit Thomas Hammarberg, le Haut Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, « La France est un pays important en Europe. Les autres pays suivent son exemple. Elle devrait montrer la voie. »

Ce que la FIDH veut dénoncer, c'est la profonde schizophrénie de la politique française concernant les aidants, qui, en droit international, sont des défenseurs des droits de l'Homme puisqu'ils se mobilisent pour le droit et la dignité des autres individus.

En effet, la France, sur le plan international, se mobilise, à juste titre, pour la protection des défenseurs - aux Nations unies, à Bruxelles. Ici et la. Insuffisamment, peut-être, mais c'est tout de même la ligne officielle. Les défenseurs sont protégés en droit international. La France se veut en première ligne de ce combat. Mais, dès lors qu'il s'agit de garantir les droits humains des étrangers en France, c'est l'article L 622-4 § 3 qui ressort... On peut dès lors effectivement parler de schizophrénie, ou pour le moins de double-langage.

Bien sûr, la France n'est pas la Birmanie, ni la Colombie, ni la Syrie, ni l'Ouzbékistan ou la Russie... mais les mesures et pratiques en vigueur créent en France un climat de stigmatisation et de dissuasion des citoyens qui souhaitent défendre les droits des étrangers en situation irrégulière. C'est d'autant moins compréhensible et acceptable que les étrangers se trouvent dans des situations de plus grande vulnérabilité.

Notre préconisation est simple. Cette disposition est contraire aux obligations internationales de la France en matière de protection des défenseurs des droits de l'Homme. Nous considérons donc que cet article doit être amendé et mis en conformité avec la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l'Homme. Nous demandons par ailleurs l'arrêt des poursuites pénales contre les personnes ayant fourni une assistance humanitaire aux étrangers sans papiers, ainsi que la fin des garde-à-vues et des poursuites contre les personnes ayant pris la défense d'étrangers reconduits à la frontière dans des conditions indignes.

Nous lançons cet appel aux autorités françaises et nous saisissons de ce rapport les instances et mécanismes de protection des droits de l'Homme aux niveaux international et européen.
__ Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH__ (discours prononcé lors de la conférence de presse du 11 juin 2009)

En vidéo :

Sihem Ben sédrine : Chargée de mission de la FIDH et de l'OMCT, co-auteure du rapport : Délit de solidarité

Philippe Lioret : Réalisateur du film Welcome

jeudi 11 juin 2009

Haro sur les amis des sans-papiers

Nouvelobs.com * publie en exclusivité un rapport de la FIDH sur le sujet. 11.06 à 13h02

Contre le délit de solidarité Sipa

Gardes à vue, fouilles au corps, menaces, le pouvoir multiplie les abus sur tous ceux qui manifestent leur solidarité envers les migrants...

delit_de_solidarite.png

  • Signer la pétition "délinquants solidaires"

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jeudi 24 juillet 2008

Sous la plage, l’esclavage

Par Emmanuel Daoud avocat, membre du Groupe d’action judiciaire et de la FIDH, Alain Korenblitt vice-président d’Amnesty International, Céline Anaya Gautier photographe («Esclaves au paradis»), Anne Lescot directrice du Collectif 2004 Images, Karole Gizolme présidente de Gens de la Caraïbe, CLAUDIO DEL PUNTA réalisateur, FABIEN COHEN association France Amérique latine et BERNARD LERAY Collectif Haïti de France.

Grande offre promotionnelle, on brade la République dominicaine, le paradis sur terre «all inclusive». Le matraquage de la campagne publicitaire pour la République dominicaine n’aura échappé à aucun consommateur potentiel. Dans la rue, dans le métro, et sur Internet personne n’aura pu éviter les plages de sables fins bordées de palmiers : procurez-vous le paradis sur terre pour seulement quelques pleins d’essence. Mais cette campagne reste muette sur ce qui se passe à parfois seulement quelques mètres des grands hôtels en République dominicaine.

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jeudi 19 juin 2008

Xénophobie rampante


Tribune de Michel Tubiana, président d’Honneur de la LDH
publiée dans Libération mercredi 18 juin

Les faits sont graves dans leur simplicité : une ressortissante ougandaise demande l’asile en Grande-Bretagne qui rejette cette demande. Atteinte du sida et de deux affections opportunistes d’importance, elle soutient que la renvoyer en Ouganda mettrait sa vie en péril car elle ne pourrait avoir accès au traitement qui la stabilisait. Le gouvernement anglais s’obstinant dans sa volonté d’expulsion, l’affaire se retrouve devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme qui entérine la position des autorités britanniques. Renvoyer cette femme, dont «la Cour admet que la qualité et l’espérance de vie de la requérante auraient à pâtir de son expulsion», ne constitue donc pas un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (arrêt du 27 mai 2008).

Pour justifier que cette femme soit ainsi exposée à une mort rapprochée parce qu’étrangère, la Cour européenne n’hésite pas à mettre en avant la «charge trop lourde» qui pèserait ainsi sur les Etats membres du Conseil de l’Europe. En clair, les étrangers gravement malades, qui n’ont pas le droit de séjourner dans un des pays membres du Conseil de l’Europe, peuvent être expulsés, au risque de mourir dans des conditions dégradantes, si cela grève trop les caisses des Etats. On croyait que les dispositions de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme prohibaient absolument les traitements inhumains et dégradants et la torture. Il n’en est rien : une autorité publique peut prendre sciemment la décision d’infliger un traitement inhumain ou dégradant à un étranger pour des considérations d’ordre économique.

Dire qu’un étranger ne bénéficie pas d’un droit aussi élémentaire que celui de recevoir les soins appropriés, c’est lui dénier une partie de son humanité. C’est dire que l’étranger n’est pas un homme comme les autres, n’ayant pas les mêmes droits fondamentaux que les autres. Soumettre le droit absolu de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants à une condition quelle qu’elle soit, c’est aussi entrer dans la même logique que celle de George Bush lorsqu’il justifie la torture. Dans un cas ce sont des considérations économiques qui justifieraient cette violation de la dignité de l’homme, dans l’autre cas ce serait la sécurité des populations civiles. En rendant cette décision à une majorité écrasante, avec l’approbation du juge français, la Cour européenne fait sienne, au mépris des principes les plus essentiels, au mépris de la déclaration universelle des droits de l’homme, cette xénophobie rampante qui dévore l’Europe.

On savait les politiques atteints de cette maladie, voici que les juges les plus prestigieux de notre continent en sont aussi atteints.


lundi 9 juin 2008

Por el respeto a los Derechos Humanos de los migrantes en las Américas

Los derechos humanos de las personas migrantes en las Américas

Promoción y respeto de los derechos humanos de las personas migrantes en las Américas

Objetivos específicos:

  1. Analizar la situación de derechos humanos de los migrantes en las Americas.
  2. Intercambiar experiencias entre organizaciones de la sociedad civil, académicos y representantes de gobiernos y reforzar las capacidades de acción de las ligas y otras organizaciones locales utilizando los instrumentos legales nacionales, regionales e internacionales para la promoción y el respeto de los derechos de los migrantes.
  3. Establecer estrategias de acción para mejorar las normativas y prácticas en materia de derechos de los migrantes.

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mardi 20 mai 2008

Vague de violences xénophobes en Afrique du Sud.

flag_mosa.jpgLa FIDH condamne fermement la vague de violences xénophobes qui sévit actuellement en Afrique du Sud et qui aurait déjà causé la mort de plus de 20 personnes.

Le 11 mai dernier, de violentes attaques ont éclaté dans la banlieue d’Alexandra, au Nord de Johannesburg, avant de s’étendre à toute la province du Gauteng, prenant pour cible les étrangers venant des pays voisins, notamment les Zimbabwéens et Mozambicains.

Ces violences perpétrées contre les étrangers, accusés par beaucoup de sud-africains d’être responsables des malaises sociaux et de la criminalité, ont forcé près de 6000 personnes à trouver refuge dans les églises ou les commissariats de police, expulsés de leur domicile ou tentant d’échapper aux coups de feu, aux incendies et même aux viols.

« Nous sommes profondément attristés par la brutalité de ces événements. Les autorités Sud-africaines doivent prendre des mesures d’urgence pour mettre fin à cette violence xénophobe meurtrière. Elle doivent tout mettre en œuvre pour s’assurer que les responsables de meurtres, viols ou toute autre forme de violence physique soient traduits en justice », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Selon la South African Human Rights Commission, SAHRC, institution dont le mandat est inscrit dans la Constitution, ces attaques sont le résultat de l’échec du gouvernement dans la prévention des sentiments xénophobes.

Ces préoccupations avaient déjà été soulevées par la FIDH dans son récent rapport d’enquête sur la situation des migrants en Afrique du Sud, Surplus People ? Undocumented and other vulnerable migrants in South Africa, rapport qui met en évidence les violations les plus inquiétantes des droits des migrants, imputables à la politique migratoire sud-africaine orientée sur des questions liées à la sécurité et au contrôle de la population.

Lors de la 43ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), La FIDH a appelé la CADHP à adopter une résolution d’urgence condamnant cette situation de crise et à garantir à son Rapporteur spécial sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique, les moyens nécessaires aux fins de mener une mission d’enquête en Afrique du Sud, dans le cadre de son mandat.

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