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Crédit photo nawaat.org

Les détenus du bassin minier de Gafsa, condamnés après après des heurts avec les forces de l'ordre survenus en juin-juillet 2008 sur fond de protestations contre le chômage dans cette région du sud-ouest tunisien, ont été libérés le 4 novembre au soir à la faveur d'une grâce présidentielle. Ils avaient été condamnés en février 2009 à des peines allant de deux à huit ans de prison ferme.

Cette libération ne serait probablement pas intervenue sans les actions continues de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint FIDH-OMCT), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, Amnesty International France, la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion du bassin minier et le rétablissement de tous leurs droits.

http://www.fidh.org/Petition-pour-la-liberation-des

* Président d’honneur de la FIDH et avocat au Barreau de Paris, en charge de la coordination du Groupe d’action judiciaire de la FIDH

Quelles leçons faut-il tirer de ce procès ?

Il convient tout d’abord de souligner que ce procès est un grand succès pour la compétence universelle mais surtout pour les victimes de la torture en Tunisie. Malgré les multiples embûches auxquelles les parties civiles ont été confrontées et après sept années d’instruction, ce procès a pu avoir lieu. Mais ce procès a également mis en lumière les difficultés inhérentes à ce type de procédure : ainsi l’absence totale de coopération des autorités tunisiennes a eu pour conséquence l’impossibilité de recueillir des éléments matériels qui seraient venus conforter les déclarations de la plaignante. De même, le mandat d’arrêt qui a été délivré très tôt par le juge d’instruction dans la procédure n’a jamais été mis à exécution, ce qui a privé la justice française de pouvoir juger Khaled Ben Saïd en sa présence. Malgré tout ces obstacles, les magistrats de la Cour d’assises du Bas Rhin ont su faire preuve d’indépendance.

Que penser de l’appel du parquet contre la décision de condamnation de Khaled Ben Saïd ?

Il est stupéfiant et rarissime que le ministère public fasse appel d’une décision de condamnation d’une Cour d’assises en vue d’un acquittement lors d’un second procès. Cela ne fait que traduire l’ingérence politique au nom de relations entre Etats, ainsi que la volonté constante tout au long de cette affaire de la part des autorités françaises de ménager les responsables tunisiens et notamment le premier d’entre eux, le Président Ben Ali. Le parquet a d’ailleurs reconnu qu’il avait agi sur instructions du Ministère de la Justice. Nous ne sous-estimons pas les obstacles que nous allons rencontrer au niveau du procès en appel mais nous gardons l’espoir d’une primauté du droit et de la justice sur la raison d’Etat et le règne de l’impunité.

La FIDH sur l’affaire Ben Saïd

• Article paru sur RFI

Tunis, 5 juin 1967 : pour la première fois, la rue de Tunis prend feu, en réaction au déclenchement de la guerre des six jours. C’est de ce moment que date l’engagement de Souhayr Belhassen - révoltée entre autres par les violences subies par la communauté juive au cours de cette journée d’émeutes - pour la cause des droits de l’Homme. Un engagement qui se confirmera l’année suivante, à l’occasion du procès de la gauche tunisienne, et qu’elle mènera en parallèle avec son activité de journaliste. « J’ai toujours essayé d’exploiter les espaces d’expression laissés au citoyen», même si ceux-ci peuvent être, particulièrement en Tunisie, extrêmement limités. « Il y a toujours un moment où l’on arrive au bout de ce que le pouvoir peut supporter », explique-t-elle, « et alors, tout s’écroule, et on est obligé de repartir à zéro ». L’ancienne étudiante en Sciences politiques (à Tunis, puis à Paris), gardera de son expérience de correspondante à Reuters, à Tunis et auprès de la Ligue arabe, un goût du travail en équipe, et surtout d’un certain anonymat. Ayant la possibilité de donner la parole aux « sans voix », ce qui n’est pas sans embarrasser le pouvoir. Elle a ainsi été la première à soulever, en 1978, dans les colonnes de l’Hebdomadaire Jeune Afrique, l’existence d’une composante islamiste forte en Tunisie. Mais son fait d’arme demeure d’avoir mener au sein de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), une campagne pour sauver de la potence 18 jeunes tunisiens condamnés pour avoir participéaux émeutes du pain du 28 janvier 1984. Dans les années 1990, Souhayr Belhassen délaisse quelque peu le journalisme de terrain, pour se consacrer au développement de la chaîne Canal Horizon dans le Maghreb et en Afrique subsaharienne. « L’objectif était toujours le même, à savoir l’utilisation et le développement du moindre espace d’expression ».